November 21, 2017

La ministre de la Santé a enfin répondu aux nombreux députés qui l’ont, ces dernières semaines, interpellée sur l’absence du rapport d’évaluation prévu par la Loi Le Roux. Pour rappel, celui-ci est censé dresser un bilan des conséquences des conventions signées entre les Ocam et les professionnels dans le cadre des réseaux de soins.

 

Voici 2 ans et demi que la loi Le Roux a été adoptée et toujours pas de trace du rapport d’évaluation que le gouvernement doit, en vertu de ce texte, remettre chaque année au Parlement avant le 30 septembre et ce, pendant 3 ans. Ce rapport doit notamment porter sur les garanties et prestations proposées dans les réseaux, leurs conséquences pour les patients en particulier en termes d’accès aux soins et de reste à charge, et leur impact sur les tarifs pratiqués par les professionnels.

 

Par le biais des questions au gouvernement, de nombreux parlementaires se sont faits l’écho des interrogations de la profession quant à l’inexistence de ce document qui aurait déjà du paraître à deux reprises. La réponse de Marisol Touraine s’est faite attendre, mais vient enfin d’être publiée au Journal Officiel (le 31 mai). En rappelant brièvement le contenu de la loi Le Roux et les critères qu’elle fixe pour l’organisation des réseaux de soins, le ministère de la Santé indique que le fameux rapport est « en cours de rédaction » et « sera transmis au Parlement à l’automne ». L’institution n’explique pas, en revanche, pourquoi ce document n’a jamais été publié jusqu’ici.