August 9, 2022

 

Marisol Touraine a lancé aujourd’hui www.transparence.sante.gouv.fr, un site Internet unique sur les liens d’intérêts entre entreprises et professionnels de santé.

 

Promise depuis plusieurs mois, cette base de données publique Transparence-Santé répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé. Cela concerne notamment les relations entre les fabricants d’aides auditives et les audioprothésistes.

 
Cette initiative fait suite à la loi Bertrand du 29 décembre 2011 (dite loi «Mediator») et à son décret d’application (dit «Sunshine Act») du 21 mai 2013. Marisol Touraine a souhaité aller le plus loin possible dans le cadre légal existant, en rendant public tout avantage (invitation au restaurant, don de matériel, transport, hébergement, etc) accordé par une entreprise à un professionnel d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros (ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi) et toute convention ou accord (pouvant porter sur la participation à un congrès, des activités de recherche, des actions de formation, etc.) liant une entreprise à un professionnel.

 

 

Le site www.transparence.sante.gouv.fr est doté d’un moteur de recherche qui permet à chaque internaute de connaître l’existence de ces liens d’intérêts et «d’apprécier en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux professionnels de santé », explique le ministère de la santé. Les recherches peuvent se faire par entreprise ou par bénéficiaire. Sont ensuite répertoriées et classées dans les résultats de recherche les informations suivantes :
– pour les avantages : le nom de l’entreprise («dénomination sociale»), le type de bénéficiaire, le nom du bénéficiaire, la date à laquelle l’avantage a été accordé, le montant de l’avantage et un accès vers son détail ;
– pour les conventions : le nom de l’entreprise («dénomination sociale»), le type de bénéficiaire, le nom du bénéficiaire, la période concernée, l’objet de la convention et un accès vers son détail.

 
Pour rappel, les informations contenues dans la base de données sont issues de déclarations réalisées par les entreprises. Elles sont mises à jour sur le site deux fois par an et y restent accessibles pendant cinq ans. Les entreprises sont responsables de l’exactitude des contenus publiés.