August 20, 2022

 

Le dossier AZF passera en Cour de cassation le 30 octobre. Pour mémoire nous vous annoncions le 2 juillet qu’un accord était intervenu entre Total, la CPAM de la Haute-Garonne et les victimes de traumatismes auditifs au moment de l’explosion d’AZF en 2001 à Toulouse pour le paiement de leurs prothèses auditives. (Lire news en relation.)

 
Ainsi, 13 ans après l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, l’’avocat général de la cour de cassation François Cordier «demande à la Cour de casser partiellement l’arrêt que la Cour d’appel de Toulouse a rendu le 24 septembre 2012 et d’annuler une partie de la condamnation de la société Grande Paroisse, exploitant de l’usine AZF et filiale de Total, et de son directeur de l’époque Serge Biechlin.»

 

«Cette cassation, si elle est suivie par la Cour, ne concernerait que la partie “dégradations volontaires de biens d’autrui”, la culpabilité des prévenus sur les chefs d’homicides involontaires et préjudices corporels, celle qui a conduit aux condamnations les plus lourdes, sera maintenue», précise Le Parisien sur son site, le 21 septembre.