August 12, 2022

 

En perspective des débats sur le projet de loi relatif à la santé, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis sur « la place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé », qui préconise de mieux réguler ce secteur, notamment via les complémentaires santé.

 

 
En 2013, les dépenses en dispositifs médicaux remboursables (dont font partie les lunettes et lentilles correctrices, ainsi que les aides auditives) se sont établies à 13,4 milliards d’euros et ont généré un reste à charge de à 7,62 milliards d’€ pour les patients. «Compte tenu de la charge financière qu’ils représentent pour l’assurance maladie, les complémentaires santé et les ménages », le CESE préconise «une meilleure régulation de la tarification des dispositifs médicaux : les plus efficients doivent être détectés et leurs tarifications valorisées.»

 

 
Réviser la procédure d’inscription sur la LPP

 

 
«La prise en charge doit se fonder sur l’amélioration du service attendu (ASA) et le niveau de l’ASA doit mieux entrer en ligne de compte dans le remboursement. En revanche, les dispositifs les plus récents n’étant pas nécessairement les plus performants, la nouveauté ne peut être perçue comme un critère suffisant.» Et, pour maîtriser l’inflation des dispositifs médicaux remboursables, le CESE préconise de s’interroger systématiquement, dès qu’un nouveau dispositif est inscrit sur la LPPR, sur la possibilité de retirer les dispositifs plus anciens devenus redondants.

 

 
Un prix limite de vente fixé par les Ocam ?

 

 
L’avis estime aussi que ces produits devraient faire plus systématiquement l’objet d’un prix limite de vente, et que les complémentaires santé devraient être associées aux démarches de prise en charge et de tarification, «afin d’agir sur les prix et contribuer à la limitation des restes à charge.” Une prise de position qui n’est guère surprenante, quand on sait que l’un des deux rapporteurs est… Thierry Beaudet, président du groupe MGEN et vice-président de la Mutualité française.

 

Lire la note de synthèse de l’avis