May 20, 2022

 

La matinée politique du 37ème Congrès des audioprothésistes s’est déroulée ce matin. La première table ronde, intitulée « Prise en charge des patients souffrant de troubles de l’audition : oubliés de la solidarité nationale ? », a souligné la nécessité d’améliorer le remboursement de l’appareillage par le régime obligatoire et mis en lumière les freins à cette évolution.

 

Luis Godinho, président de l’Unsaf, a rappelé l’intérêt d’une meilleure prise en charge des aides auditives, notamment en raison des liens entre malentendance et déclin cognitif, en soulignant que « cela reste délicat pour les pouvoirs publics, qui doivent aujourd’hui limiter les dépenses ». Faisant référence au vaccin contre le papillomavirus, qui a bénéficié d’un remboursement rapide et important, il s’interroge sur l’importance donnée par l’Etat aux problèmes d’audition, regrettant qu’un « problème non médiatisé n’existe pas ». André Tanti, vice-président chargé des dispositifs médicaux du Comité économique des produits de santé (CEPS, qui fixe la tarification du remboursement de la sécurité sociale), a reconnu que les pouvoirs publics « ont du mal à mieux appréhender le problème », en annonçant cependant une évolution : « pour améliorer la prise en charge, ils attendent une meilleure définition de la prestation et plus de visibilité pour le patient sur le coût » de l’appareillage. Et « des pas ont été faits en ce sens par les syndicats », a-t-il déclaré.

 

Dans ce contexte, Luis Godinho est revenu sur l’opportunité de mettre en place un tarif social à côté des prix libres. « Pour avancer, il faudrait créer un secteur 1 en audioprothèse. On ne peut pas avoir une augmentation du remboursement sans avoir un barème », qui devra être fixé en concertation avec les professionnels, pour déterminer « ce qui est acceptable et à quel coût ». Le CEPS, qui a pour instruction générale de réduire les restes à charge et de fixer des prix limite de vente, regrette cependant le manque de données disponibles en la matière. « Nous n’avons pas les études susceptibles d’assurer l’attention des pouvoirs publics.  Et, à chaque gouvernement, on a une prise de position importante, mais qui s’étiole dans le temps. On me demande de travailler sur les sujets où on peut faire des économies, mais l’audioprothèse représente des coûts, même si c’est clairement un sujet qui mérite qu’on s’en occupe », explique André Tanti.

 

Kulmie Samantar, délégué général du Syndicat national des centres d’audition mutualistes (Synam), estime cependant qu’il faut faire attention à ce qu’un tarif social ne « paupérise pas l’offre ». C’est pourquoi il demande, avec les autres organisations, une convention nationale qui intégrerait des tarifs opposables. « Il faut faire vite avant que se mettent en place des tarifs différents selon les territoires », a-t-il averti en citant l’accord passé dans la Manche entre la CPAM et les audioprothésistes pour réduire le reste à charge des personnes à faible revenus. Kulmie Samantar insiste aussi sur l’utilisation, dans un premier temps, des outils de financement existants. « Le porteur ne sait pas à quoi il a droit au-delà du remboursement » du régime obligatoire (CMU-C, prestation de compensation du handicap, etc) : « le taux d’utilisation de ces différents dispositifs n’est pas porté à son maximum. Une première proposition serait déjà de travailler avec l’Assurance maladie, les Ocam et les syndicats pour mieux organiser ces lignes et améliorer leur utilisation », suggère-t-il.

Pour Dominique Dufournet, vice-président de l’Union des associations de personnes malentendantes et devenues sourdes (Bucodes – SurdiFrance), il est effectivement nécessaire de remettre à plat ces aides qui obéissent parfois à des règles aberrantes, comme les limitations d’âge pour les MDPH. Il a rappelé que le taux d’équipement est supérieur dans les pays où le remboursement est plus élevé et qu’en France, le reste à charge atteint 2000 € pour un équipement binaural (soit 70% des porteurs). « Dans les cas de limitations fonctionnelles graves, 4 personnes sur 5 ne sont pas appareillées », a-t-il rappelé, en soulignant au passage que le montant de la prise en charge par la Sécurité sociale n’a pas évolué depuis une vingtaine d’années.