August 9, 2022

 

Dans le cadre de la généralisation du tiers-payant prévue par le projet de loi de santé, les Ocam et leurs fédérations (CTIP, FFSA et FNMF) ont créé une association commune chargée de piloter leur dispositif technique, qui s’adressera à tous les professionnels de santé concernés par la dispense d’avance de frais.

 

L’association créée par les Ocam organisera la coopération entre les différents acteurs (assurance maladie obligatoire, éditeurs de logiciels des professionnels de santé, opérateurs de tiers payant, GIE SESAM-Vitale, …). Son objectif : « simplifier la mise en œuvre du tiers payant pour les professionnels de santé, dans l’intérêt des assurés et de l’ensemble des acteurs concernés par la dispense d’avance de frais », expliquent le CTIP, la FFSA et la FNMF dans un communiqué commun.

 

Cet organisme va mettre en place un socle de règles communes (cahiers des charges, normes techniques et de gestion…) pour améliorer et moderniser les échanges entre les professionnels de santé et les Ocam. « Les professionnels de santé seront étroitement associés aux travaux, afin de construire des solutions faciles à utiliser et adaptées aux spécificités de chacun », promettent les fédérations. Ce dispositif sera testé dès la fin de l’année 2015 pour s’assurer qu’il répond à leurs exigences en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service. Des ajustements pourront être faits pour prendre en compte leurs attentes et pour développer un dispositif permanent et opérationnel en 2017.

 

Notons que le Conseil d’administration de l’association des complémentaires est composé de 18 membres : 5 institutions de Prévoyance, 5 sociétés d’assurances et 5 mutuelles, ainsi que des représentants du CTIP, de la FFSA et de la FNMF. Le président et les vice-présidents seront élus mi-juin par le conseil d’administration.