August 9, 2022

 

La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation du distributeur d’assistants d’écoute pour concurrence déloyale par dénigrement.

 

L’affaire remonte à septembre 2012. Sonalto avait diffusé un communiqué de presse destiné selon Audika à promouvoir ses produits préréglés tout en critiquant les pratiques du second. S’estimant atteinte dans son image, l’enseigne avait intenté une action auprès du Tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale par dénigrement. Par jugement du 25 septembre 2013, le Tribunal avait donné une première fois raison à Audika, avant qu’un recours ne soit déposé par Sonalto et son agence de communication.

 

Dernier acte ce 27 mars 2016, nous fait savoir l’enseigne : « La Cour d’appel de Paris retient à son tour que Sonalto s’est livrée à une critique systématique et dénigrante d’Audika, au moyen de commentaires manifestement malveillants destinés à jeter le discrédit sur Audika et à nuire à sa réputation. Outre les frais de procédure, Sonalto et son agence de communication sont condamnées à payer à Audika 25.000 euros de dommages-intérêts. »