Partiellement ébruités, les deux projets de décrets d’application des contrats seniors labellisés sont désormais ouverts à consultation. Comme attendu, la prise en charge minimale pour chaque aide auditive s’échelonne de 450 à 750 euros.
A six mois de l’entrée en vigueur du dispositif (1er janvier 2017), les projets de décrets encadrant les futurs contrats labellisés pour les plus de 65 ans ont été divulgués par la direction de la Sécurité sociale (DSS). Le premier détaille la procédure de labellisation, le second les garanties et tarifs pour chacun des trois niveaux de contrats. Concernant la prise en charge en audioprothèse, le montant minimal prévu pour chaque appareil auditif s’élève bien à 450, 600 et 750 euros selon le niveau de garantie. Les tarifs maxima de ces contrats sont en revanche légèrement supérieurs à ceux annoncés.
La DSS met à disposition une adresse pour recueillir jusqu’au 11 juillet les appréciations et contributions sur ces textes : dss-contrats65ans@sante.gouv.fr
