August 12, 2022

 

Un décret du 20 juillet publié ce jour au Journal Officiel détermine quels types d’informations peuvent être échangées et avec qui.

 

Le texte (disponible ici) indique que les professionnels qui participent à la prise en charge d’une même personne peuvent échanger ou partager des informations la concernant, dans une double limite : ces informations doivent être strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention, ou au suivi médico-social et social de la personne ; elles ne doivent pas, par ailleurs, excéder le périmètre des missions du professionnel qui les partage.

 

Les professionnels pouvant partager ces données sont ceux mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique (dont les opticiens et les audioprothésistes) et certains professionnels du champ social et médico-social : assistants sociaux, ostéopathes, chiropracteurs, psychologues, psychothérapeutes, éducateurs et aides familiaux…

 

Si un professionnel d’une catégorie souhaite échanger des informations de santé avec celui d’une autre catégorie (par exemple un opticien et un éducateur), il doit d’abord avertir la personne concernée, en lui précisant notamment la nature des informations qui seront partagées.