August 17, 2018

A la veille du lancement officiel de la concertation en vue du reste à charge zéro par la ministre de la Santé, l’ Unsaf présente son scénario pour tendre vers cet objectif, en deux étapes.

 

Le syndicat des audioprothésistes pose en préalable la nécessité de préserver le « financement indissociable » de l’appareillage et des prestations de suivi. Il souligne que l’audioprothèse répond à deux des priorités avancées dans la Stratégie nationale de santé 2017-2022 par Agnès Buzyn : prévention et lutte contre les inégalités sociales en santé. L’Unsaf présente ensuite un plan d’action qui permettrait d’atteindre un reste à charge zéro pour une partie des appareils, réduit pour d’autres, tout en maintenant des prix libres pour le segment haut de gamme. Elle s’appuie sur un classement des aides auditives en 5 gammes que le Snitem est en train de réaliser :

 

 

Ce scénario repose sur « une revalorisation du remboursement par la Sécurité sociale dans le cadre d’un accord entre l’assurance maladie et les professionnels et une régulation des niveaux de remboursements des complémentaires santé par la mise en place de minima et maxima dans les contrats responsables ».

Dans un premier temps, en 2018, le syndicat professionnel propose la généralisation de l’expérimentation menée dans la Manche, avec l’accord de la CPAM : la création d’une offre pour les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) ramenant le RAC à 300 € par oreille en moyenne. Pour les autres patients, est proposée « la fixation par les pouvoirs publics, en concertation avec les professionnels, d’un tarif limite à la gamme 3 et [par] l’augmentation de 250 € par oreille du remboursement net de la Sécurité sociale » qui réduiraient le RAC de 500 € par oreille. L’Unsaf évalue le coût de cette mesure à 180 M€ par an.

 

Dans un second temps, en 2020, les offres CMU et ACS convergeraient vers une « offre reste à charge zéro » égale à la base de remboursement pour les appareils d’entrée de gamme (« gamme 2 »). Pour les autres adultes, il serait possible d’aller vers un reste à charge « maîtrisé » de l’ordre de 250 € par oreille « en révisant les prix maximum des appareils de « gamme 3 », après concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels, et en rehaussant à nouveau le remboursement net de la Sécurité sociale à environ 600 € par oreille ». Le remboursement des complémentaires santé serait alors limité au ticket modérateur dans les contrats responsables, en référence au montant actuel de 400 € par oreille. Le coût de cette seconde mesure est évalué à 160 M€ par an pour l’Assurance maladie.

 

Côté profession, l’Unsaf prend des engagements : proposer une période d’essai probatoire de 2 semaines au moins (conformément aux recommandations de la Haute autorité de Santé) et une garantie systématique de 4 ans, période minimale entre deux prises en charge par l’Assurance maladie -hors justification médicale. Elle suggère également la création d’un Observatoire des prix pour les appareils de catégorie supérieure (gammes 4 et 5). Le syndicat des audioprothésistes met ainsi en avant des propositions concrètes, qui pousseront vraisemblablement les autres acteurs à se positionner.