November 17, 2018

Réagissant aux nombreux articles évoquant une potentielle hausse de 7 % des cotisations, selon une étude cabinet Santiane.fr, la Mutualité française a appelé à la prudence. De son côté, le rapporteur général du PLFSS a qualifié cette évaluation de « coup de pub ».

 

Dans sa mise au point, la Mutualité française rappelle que « le tarif des mutuelles dépend de l’évolution des dépenses qu’elles remboursent. Or, il est encore trop tôt pour mesurer précisément le coût de cette réforme pour les complémentaires santé, car il dépendra du taux de recours aux paniers RAC 0. Un équilibre global a été recherché avec l’ensemble des acteurs concernés. A priori, les dépenses supplémentaires pour rembourser les prothèses dentaires et auditives pourraient être en partie compensées par une maîtrise des coûts en optique. Mais il convient de rester prudent : les impacts pourront varier sensiblement en fonction de la spécificité des adhérents et de leur complémentaire ».

« Des hausses de cotisations de 4 à 5 % sur 3 ans »

Au sujet des retraités, présentés dans l’étude Santiane comme grands perdants de cette réforme, la Mutualité française reconnait que « l’impact pourrait être plus fort pour les seniors, dont les besoins en prothèses auditives et dentaires sont plus importants, et qui sont couverts par des complémentaires individuelles ». Mais ils ne sont pas les seuls concernés : « l’impact sera plus important pour les adhérents couverts par de ‘‘petits contrats’’, ceux dont les garanties sont actuellement inférieures au panier de soins à reste à charge zéro. D’après les estimations de la Mutualité française, la mise à niveau de ces contrats de base pourrait ainsi impliquer une hausse des remboursements, et donc des cotisations, de 4 à 5 %, étalée sur 3 années ».

Bonne nouvelle en revanche pour les salariés couverts par des contrats collectifs qui proposent en moyenne des garanties plus élevées que les contrats individuels: « l’impact du RAC 0 devrait être plus faible. D’autant que les populations actives ont des besoins en audioprothèse bien moins importants (0,2%) que la moyenne (0,6 %) ou que les plus de 85 ans (4 %) ». Se voulant rassurante, la fédération rappelle que les « mutuelles ont pris un engagement de transparence. La Mutualité française a souhaité ainsi la mise en place d’un comité de suivi de la réforme afin de mesurer notamment l’impact sur les remboursements des mutuelles. Et ce comité de suivi, sous la responsabilité de la Ministre de la Santé, doit permettre de piloter la mise en œuvre de la réforme d’ici le 1er janvier 2021, dans l’intérêt des Français ».

 

Pas de report d’application pour les organismes complémentaires

Le rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Olivier Véran, a vivement contesté la validité des estimations du cabinet Santiane, dans une interview à News Assurances Pro : « Je pense que c’est surtout un gros coup de pub d’une boîte de conseil. Je n’ai vu aucune complémentaire en audition qui m’ait dit qu’elle allait augmenter de 10 % les primes des assurés sociaux. S’il y a une hausse, elle ne sera pas nécessairement de 10 % et pas nécessairement liée au reste à charge zéro. On constate des hausses de cotisations année après année pour bien d’autres motifs. » Le député de la majorité a par ailleurs écarté l’idée d’un report de l’application de la réforme. Répondant aux questions de notre consœur de l’Argus de l’assurance, il s’est réjoui que la ministre de la Santé soit « en avance sur le planning, elle a réussi à mener les négociations de main de maître, ce n’est pas maintenant que l’on va reculer », évacuant ainsi l’hypothèse d’un aménagement du calendrier. « On ne bouge pas de la ligne actuelle », a-t-il affirmé.