Interpellé par un élu sur la situation des enfants atteints d’aplasie majeure de l’oreille, le ministère des Solidarités et de la Santé a affirmé étudier le sujet depuis plusieurs mois.
Dans une question écrite publiée en 2018, le sénateur Michel Dagbert (Pas-de-Calais-SOCERT) souligne que l’appareillage nécessaire dans les cas d’aplasie majeure (système Baha, ndlr) laisse un reste à charge de 3 000 euros par oreille. « L’impact financier pour les familles est donc très important et pèse véritablement sur leur budget. Cette charge financière est d’autant plus lourde que ces appareils doivent être changés tous les cinq ans. Or, il semblerait qu’[ils] ne soient pas inclus dans la réforme » du 100 % santé. Et ce, alors même que des études ont montré qu’un « enfant atteint d’aplasie majeure qui n’est pas appareillé correctement perd 40 % des informations à l’école, ce qui constitue une forme de discrimination éducative », explique l’élu, en demandant au gouvernement quelles sont ses intentions sur ce sujet.
Dans sa réponse publiée au JO Sénat le 19 septembre 2019, le ministère des Solidarités et de la Santé se dit conscient des difficultés rencontrées par les familles concernées. « Les prothèses auditives ostéo-intégrées sont composées de deux éléments : la partie implantable, prise en charge totalement par l’assurance maladie, sans reste à charge pour le patient et la partie processeur externe, prise en charge depuis son évaluation par la Haute Autorité de Santé en 2009 à hauteur de 900 € par patient pour laquelle il persiste du reste à charge car les prix ne sont pas encadrés. Ces appareils sont pris en charge dans les indications de surdité pour lesquelles un appareillage traditionnel (comme les aides auditives du 100 % Santé) est inefficace ou impossible », rappelle-t-il. Le gouvernement note également l’existence de financements complémentaires accordés notamment par les Ocam, les MDPH ou les fonds de solidarité des caisses d’Assurance maladie.
Il se montre cependant favorable à l’amélioration de la prise en charge de ces patients et déclare étudier la question des systèmes Baha avec le CEPS (Comité économique des produits de santé). « Afin de tenir compte des évolutions avec le 100 % Santé, des discussions avec les syndicats d’audioprothésistes et les fabricants de prothèses ostéo-intégrées devraient être finalisées prochainement. L’objectif poursuivi est d’encadrer les conditions de prise en charge, d’une part en encadrant les prix de vente de ces produits et d’autre part en améliorant les conditions de prises en charge du processeur pour les enfants », déclare le ministère.
