July 3, 2020

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé de mettre en place une aide financière exceptionnelle pour soutenir les artisans et commerçants qui, en plus de la crise sanitaire, subissent également une crise économique.

Cette aide fait suite à la concertation engagée la semaine passée avec les principales organisations d’employeurs membres du CPSTI (U2P, CPME, Medef), les ministres et le Premier ministre pour « mobiliser les réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur d’1 Md€ pour financer cette aide exceptionnelle ».

Elle « correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaires versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros ».

 

Comment en bénéficier ?

Pour l’obtenir, aucune action particulière n’est requise : « Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés ». Les ministres concernés ont appuyé cette démarche en décidant que le montant de cette aide serait exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

Cette aide qui s’ajoute aux mesures déjà prises par le gouvernement (report automatique du paiement de leurs cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril, aide du fonds de solidarité – sous conditions -, recours au chômage partiel pour leurs salariés, possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’Etat et versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une situation de vulnérabilité particulière vis-à-vis du Covid-19) est réalisable en raison du « niveau des réserves du régime de retraite complémentaire des indépendants, résultat d’une gestion responsable […] sans remettre en cause la capacité du régime à garantir les pensions sur le long terme ».