October 29, 2020

Depuis le 1er septembre, les contrats responsables de complémentaire santé doivent respecter de nouvelles obligations en matière de transparence, notamment sur leurs frais de gestion. Selon une étude réalisée par le cabinet de conseil Neuros, spécialisé dans l’assurance santé et la prévoyance, près de deux tiers des organismes sont hors des clous.

 

A compter de ce mois-ci, les contrats responsables sont tenus de fournir deux informations à leurs assurés, avant la souscription puis annuellement :

  • le ratio P/C (prestations/cotisations), « hors taxes afférentes à ces garanties au titre de l’ensemble de son portefeuille d’affaires directes, brutes de réassurance » ;
  • le ratio entre le montant total des frais de gestion et le montant des cotisations (également hors taxes afférentes), ainsi que la composition de ces frais.

L’arrêté du 6 mai 2020 qui instaure ces obligations précise par ailleurs que ces informations doivent être « libellées de manière lisible, claire et intelligible », et complétées par des mentions-types correspondant à chaque ratio.

Selon une étude réalisée par Neuros entre le 2 et le 7 septembre, une grande majorité des Ocam ne respecte pas encore cette nouvelle règle : 63 % des complémentaires santé ne communiquent pas leurs ratios avant la souscription, 3 % sont partiellement conformes et 34 % le sont intégralement. Ces résultats ont été établis à partir de 100 demandes d’adhésion auprès de différents organismes (73 % de mutuelles, 18 % d’assureurs et 9 % d’institutions de prévoyance). Notons que, pour ceux qui indiquent leurs ratios, ceux-ci sont en moyenne de 76,7 % pour le ratio P/C et de 22,7 % pour les frais de gestion (qui incluent notamment les dépenses publicitaires).