May 9, 2021

 

Alors que l’exercice du métier d’audioprothésiste en dehors des centres audio tend à se développer et attire de nouveaux acteurs, la nouvelle convention Cnam rappelle les limites de ces pratiques.

 

Récemment achevée et en cours de signature par ses différents partenaires (syndicats professionnels, Uncam et Unocam), la future convention Cnam, qui entrera prochainement en vigueur, tient compte de l’évolution des pratiques du métier d’audioprothésiste. Face à l’essor des prestations réalisées à l’extérieur des centres audio, le texte rappelle le cadre légal qui s’impose aux professionnels. Selon nos informations, il précise ainsi que l’activité itinérante d’appareillage des assurés sociaux est illégale compte tenu des règles fixées par le Code de la Santé Publique, qui dispose que « l’activité professionnelle d’audioprothésiste ne peut être exercée que dans un local réservé à cet effet et aménagé ». Il rappelle également la définition de la pratique de l’audioprothèse, formulée comme étant « le choix, l’adaptation, la délivrance, le contrôle d’efficacité immédiate et permanente de la prothèse auditive et l’éducation prothétique du déficient de l’ouïe appareillé ».

 

La convention s’attache cependant aux besoins des déficients auditifs en situation de dépendance, qui nécessitent des interventions à domicile ou en Ehpad. Pour ces cas particuliers, ses signataires soutiennent les expérimentations initiées par les pouvoirs publics, susceptibles de prévoir un parcours particulier intégrant un exercice professionnel en partie extérieur au centre, sans que cela ne porte préjudice à la qualité de la prise en charge des patients. Via la convention Cnam, ils déclarent se concerter sur les éventuelles évolutions pouvant être mises en place et proposées aux pouvoirs publics.  

 

Notons que, dans le secteur de l’optique, une nouvelle convention Cnam a également été signée. Comme en audition, elle précise les limites de l’exercice en dehors des points de vente, en soulignant notamment que “les interventions en entreprises ou dans un lieu public, notamment via l’utilisation de véhicules, est interdite“, et que “l’examen de la réfraction ne peut pas être réalisé en dehors du magasin de l’opticien, hormis dans le cadre d’expérimentations menées sous l’égide des pouvoirs publics, ce qui rend impossible les RA (renouvellements après adaptation) sur internet ou à domicile“.