June 14, 2021

 

Les tableaux de garanties des Ocam sont toujours sous le feu des critiques. Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est récemment parvenu à un accord engageant les professionnels de l’assurance santé, pour assurer une meilleure comparabilité des contrats.

Signé le 11 mai, cet accord porte sur une refonte du tableau des exemples de remboursements et sur l’amélioration de l’accès aux informations concernant les niveaux de prises en charge, notamment sur les sites internet des organismes. Il pousse également au développement de la présentation des remboursements en euros, « lorsque cela est possible et lorsque c’est dans l’intérêt de l’assuré ».

La Cnam, de la DSS et de l’Unocam ont été impliquées dans la conception du nouveau tableau des exemples de remboursements. Il vise à aider le consommateur à mieux appréhender le système et à améliorer la comparabilité des produits d’assurance en amont de la souscription. Outre de plus nombreux exemples d’actes, dispositifs ou produits médicaux courants exprimés en euros, il permet de mieux saisir ce qui est effectivement pris en charge par l’AMO et l’AMC, et de comprendre ce que recouvre la « base de remboursement » (BR), ainsi que les règles spécifiques des contrats responsables. Ce tableau comprend au total 26 exemples concrets. Pour l’audition, il détaille l’articulation de la prise en charge et le reste à charge par oreille selon que l’aide auditive appartienne à la classe I (100 % santé) ou à la classe II (hors 100 % santé).

Les professionnels se sont engagés à mettre ce document en place, avant mai 2022, pour tous les contrats santé standards consultables sur les sites internet des organismes, afin de permettre la comparaison des offres. « Le tableau des exemples de remboursement sera affiché à côté de chaque tableau des garanties qu’il explicitera, voire inclus dans le document présentant les garanties lorsque cela est possible », explique le CCSF, en prenant acte de « l’engagement des professionnels de privilégier l’expression des garanties en euros lorsque cela est dans l’intérêt du consommateur, notamment pour les garanties optique, dentaire et les aides auditives ». L’organisation souligne en outre le souhait des associations de consommateurs d’une expression harmonisée des garanties affichant de façon distincte les remboursements de l’AMC des remboursements de l’AMO : « les professionnels comprennent l’intérêt pour le consommateur de privilégier une expression particulière des garanties, soit AMO incluse, soit AMO exclue et se disent prêts à travailler à l’avenir sur ce sujet ».