Lors du 43ème Congrès de la Mutualité française, qui s’est clôturé ce 9 septembre à Marseille, son président Eric Chenut a formulé diverses demandes à François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention. Parmi ses doléances : une modification du mode de calcul des frais de gestion des complémentaires santé (souvent dénoncés par les pouvoirs publics et la presse), un allégement des taxes qui pèsent sur les Ocam et un assouplissement réglementaire sur la délicate question des données de santé.
Pour Eric Chenut, les mutuelles sont « de plus en plus corsetées, empêchées, taxées ». Alors même que la prévention s’impose comme un axe stratégique du système de santé, il regrette que « les investissements réalisés par les entreprises mutualistes en matière de prévention soient comptabilisés en coût de gestion alors que ce sont avant tout des prestations en nature et en services ». Le président de la Mutualité a cité en exemple un dispositif de prévention secondaire contre les risques cardio-vasculaires, « taxé à hauteur de 35 %, soit 6 fois plus qu’un hamburger qui aurait été à l’origine de ce risque ». L’organisation réclame ainsi un changement du mode de calcul des frais de gestion, afin que « tout ce qui relève de la facilitation de l’accès aux soins, de la simplification de la vie des professionnels de santé, de la régulation de l’offre et des coûts en santé relève des prestations en nature et en services : la prévention, les réseaux conventionnés, le tiers payant ». Elle demande aussi une réforme des critères des contrats responsables et de la réglementation du numérique en santé. « Nous disposons des bases de données probablement les plus complètes au monde, nous devrions être leader en e-santé. Ces bases sont sous-exploitées. Nous voulons un usage éthique volontariste, humaniste des données de santé pour un prévention plus personnalisée, pour orienter vers le bon soin au bon moment », a argumenté Eric Chenut, en plaidant pour une réforme systémique profonde du système de santé.
François Braun botte en touche sur les taxes et les frais de gestion
Sans apporter de réponse directe aux demandes de la Mutualité, le ministre a promis que le nouveau quinquennat sera « celui d’une vaste réforme de la politique de santé et de prévention », incarnant « tout l’enjeu du conseil national de la refondation et de son volet santé », auquel il a promis d’associer les mutuelles : « On cherchera à simplifier ce qui peut l’être, notamment le parcours de soins des patients, tout en fixant des lignes rouges en matière d’éthique. » Le gouvernement sera « attentif à mener une réflexion sur l’usage des données de santé, qui sont à la fois un formidable tremplin en matière de prévention mais aussi une pratique qui doit être soigneusement encadrée ». François Braun est en revanche resté muet sur le sujet d’une éventuelle réforme de la fiscalité des Ocam et du calcul des frais de gestion.
