Publié le 17/05/2024

 

Dans son édition du 15 mai, le journal L’Union rend compte du procès en appel de l’un des deux opticiens et du pédiatre condamnés en mars 2023 pour avoir participé à une vaste escroquerie. Il donne la parole à Brice Jantzem, président du SDA, et fait une mise au point sur les règles en vigueur.

 

Seuls le médecin, condamné à 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende, et l’opticien (14 mois de prison assortis du sursis et la même amende) ont fait appel. L’ex-compagne et associée de ce dernier a pris acte de la condamnation en 1ère instance. Leurs entreprises, personnes morales, s’étaient en outre vu infliger des confiscations des produits de l’infraction, pour plus de 120 000 euros. Dans un second temps, à l’automne, les indus versés par l’Assurance maladie avaient donnés lieu à des procédures de remboursements. Les 3 mis en cause avaient aussi été condamnés à indemniser l’audioprothésiste ayant dénoncé leurs agissements (42 000 euros) ainsi que le Syndicat des audioprothésistes (10 000 euros). Le procès en appel, qui a eu lieu mardi dernier, est mis en délibéré au 27 juin. L’avocate générale a requis la confirmation des peines. On rappellera que celles-ci avaient excédé les réquisitions initiales du ministère public.

Le récit, circonstancié et pédagogique, de L’Union fait apparaître que les prévenus s’estiment lésés par le 1er jugement, le médecin indiquant qu’il ne connaissait pas la règlementation en vigueur au moment des faits et l’avocat de l’opticien soulignant que l’appareillage par des non-diplômés en audioprothèse est une pratique courante…

En réaction, Brice Jantzem estime que : « Cette histoire porte atteinte à la profession (…) Lorsque les audioprothèses sont vendues comme si elles étaient une paire de chaussures, cela décrédibilise la profession ». Le président du Syndicat des audioprothésistes redit son souhait d’un Ordre « pour lutter contre ces dérives ».

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