Dans le cadre d’une mission d’information sur les complémentaires santé, les sénateurs ont auditionné jeudi dernier les représentants des grands groupes de ce secteur. Dans les débats autour des augmentations des cotisations, les auditionnés ont questionné le 100 % santé et les coûts qu’il représente, notamment en audio.
Jeudi 16 mai, la mission d’information du Sénat a auditionné les représentants de Vyv et Harmonie mutuelle, de Malakoff Humanis et d’Axa*. Elle s’est donné pour objectif d’identifier les raisons principales de l’augmentation du coût des complémentaires pour les Français, notamment les plus vulnérables.
Hausses de cotisations, conséquences du 100 % santé ?
Les représentants des Ocam ont expliqué, exemples à l’appui, que l’augmentation de leurs dépenses est beaucoup dûe à des modifications réglementaires et à des transferts de charges, comme la hausse du ticket modérateur en dentaire. Avec l’entrée en vigueur du 100 %, « sur notre portefeuille de contrats individuels, nous observons un doublement des prestations versées sur l’audiologie entre 2019 et 2023 », a souligné la directrice générale Santé et collectives d’Axa France, ajoutant qu’un « bilan du 100 % santé est nécessaire ». Et le DG de Malakoff Humanis a renchéri : « Le 100 % Santé a été une réforme utile en termes d’accès aux soins, pas trop pour l’optique, mais pour l’audioprothèse et le dentaire. Initialement, il était prévu que 170 millions d’euros seraient à la charge des complémentaires ; in fine, trois ans après, ce sont 2,5 milliards par an ! Sur les 3 dernières années, plus de la moitié de la hausse des dépenses à notre charge est due au 100 % santé ». Pour Harmonie Mutuelle, les prestations versées ont augmenté de 20 % entre 2019 et 2023 et les deux tiers de cette hausse s’expliquent par la réforme.
Mieux lutter contre les fraudes avec l’AMO…
« En 2023, nos travaux sur la fraude et les abus dans les domaines de l’optique et de l’audio nous ont permis d’éviter 20 millions d’euros de dépenses inutiles », a précisé la représentante d’Axa. Les dirigeants de Malakoff Humanis et d’Harmonie mutuelle ont respectivement annoncé des montants de fraudes de 52 et 45 millions d’euros, sans que le détail des secteurs concernés ait été donné. Compte tenu de ces sommes, les complémentaires santé souhaitent une meilleure collaboration avec l’Assurance maladie, une mise en commun des moyens et des données pour lutter contre les fraudes. Elles plaident pour un partage d’informations plus fluide, mais surtout un travail commun pour définir des procédures d’identification des fraudeurs.
… Et rediscuter des contrats responsables
Ces contrats, créés il y a une vingtaine d’années, et leur périmètre ont été mis en cause. Pour les Ocam, il est nécessaire de les repenser complètement, en gardant un objectif d’accès aux soins, mais en les simplifiant car leur complexité actuelle ne permet plus de maîtriser les dépenses. Ils seraient aussi trop généralistes (« les besoins d’un étudiant ne sont pas ceux d’un senior »).
Le rapport de la mission d’information sur les Ocam et ses recommandations doivent être publiés à l’été 2024.
*Thomas Blanchette, vice-président du groupe mutualiste Vyv et président d’Harmonie mutuelle et Mme Catherine Touvret, directrice assurance et protection sociale du groupe Vyv et DG d’Harmonie mutuelle ; Thomas Saunier, DG, et Laurent Borella, directeur Santé du groupe de protection sociale paritaire et mutualiste à but non lucratif Malakoff Humanis ; Diane Milleron Deperrois, directrice générale Santé et collectives d’Axa France et Hubert Marc, directeur des affaires publiques du groupe Axa.
