Mi-juillet, lors d’une réunion de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin a cité l’audioprothèse en exemple « bien connu » de la fraude sociale. Un projet de loi devrait être déposé en septembre.
Dans le cadre de cette réunion consacrée aux documents préparatoires au budget 2026 établis par le gouvernement, Amélie de Montchalin a été questionnée sur les moyens envisagés pour augmenter de 2,3 milliards d’euros (soit environ 20 %) les montants recouvrés en matière de fraude. Pour ce qui concerne la fraude sociale, la ministre a mis en avant les meilleurs outils dont disposent désormais les pouvoirs publics qui espèrent « obtenir, notamment par le recours à l’intelligence artificielle (IA), une bien meilleure détection pour ce qui concerne les arrêts maladie, la prescription et la suractivité dans certains domaines bien connus, comme les audioprothèses ».
Elle a annoncé qu’un projet de loi englobant à la fois la fraude fiscale et sociale allait être consacré à cette question. L’avis du Conseil d’Etat sera sollicité dans les prochaines semaines, en perspective d’un dépôt au moins de septembre. « Il s’agit là d’un sujet sur lequel nous devons malheureusement nous adapter en permanence, les mécanismes devenant de plus en plus complexes. Dans un monde aussi contraint budgétairement, il est insupportable que la fraude ne soit pas combattue d’une manière dynamique. Nous allons donc continuer ce qui a été lancé depuis quelques années », a conclu Amélie de Montchalin.
Photo : capture d’écran du site assemblee-nationale.fr
