Un projet d’arrêté prévoit que les appareils auditifs puissent faire l’objet d’« une remise en bon état d’usage » et d’une nouvelle commercialisation, dans un cadre précis.
En mars dernier, le gouvernement a pris un décret* pour permettre « remise en bon état d’usage » de certains dispositifs médicaux, dans le respect de la norme Afnor afférente. Cette mesure s’inscrit dans un triple objectif de l’Etat : réduire l’impact environnemental des produits de santé, améliorer l’accès aux soins et défendre la soutenabilité des dépenses. Au printemps, des concertations ont eu lieu pour établir la liste des DM concernés. Une procédure précise est prévue avant la remise sur le marché de dispositifs déjà utilisés. Elle comprend un ensemble d’opérations d’entretien et de maintenance, par des centres ou des professionnels certifiés (dont la liste sera publiée sur le site du ministère de la Santé) afin de garantir la sécurité d’emploi, pour une certaine durée. La certification à la norme Afnor NF S97-414, valable 4 ans, assurera que les pratiques des acteurs sont conformes à la norme.
Le projet d’arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux éligibles a été notifié il y a quelques jours à la Commission européenne, avant sa publication en France. Il mentionne les aides auditives. Le changement de Premier ministre, intervenu ce jour avec la nomination de Sébastien Lecornu, et celle, prochaine, d’un gouvernement, va ralentir le processus. Et la mise en place concrète de reventes d’appareils d’occasion demandera aussi des ajustements – à commencer par la certification de centres auditifs ou d’audioprothésistes pour la « remise en bon état d’usage ». Mais l’ouverture de l’audioprothèse à la seconde main est bel et bien en train de se matérialiser.
