La généralisation de la carte Vitale numérique, pour l’heure expérimentale, était prévue par une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, qui a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Une nouvelle proposition de loi vient la réintroduire.
Sans cette censure du Conseil Constitutionnel (considérant que cette mesure n’avait pas de lien suffisamment direct avec le financement de l’Assurance maladie, objet de la LFSS), la carte Vitale numérique aurait été généralisée à partir du 1er octobre 2025. Déposée par Thibault Bazin (Droite républicaine), la nouvelle proposition de loi, cosignée par 21 de ses collègues du même groupe, « vise donc à doter la carte Vitale numérique d’un fondement légal clair, stable et pérenne ». Elle présente cette dématérialisation comme un levier de simplification administrative et de lutte contre la fraude. Actuellement, plus de 1,16 million de cartes ont été créées, dans 46 départements, indiquent les parlementaires. Leur proposition doit désormais passer en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale avant un vote en séance. L’absence de nomination d’un nouveau gouvernement ne peut pas entraver son cheminement législatif, à ce stade.
