Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié aujourd’hui sa note annuelle de suivi et d’évaluation des fraudes sociales pour 2024. Les sommes détectées et stoppées augmentent.
En 2024, les fraudes sociales ont représenté 14 milliards d’euros contre 13 milliards l’année précédente, selon les calculs du HCFiPS. 52 % concernent le recouvrement des cotisations, 36 % sont le fait des assurés et 12 % des professionnels, en sachant que certains périmètres ne sont pas évalués, notamment : la T2A et la PUMa, les cotisations des travailleurs indépendants « classiques », l’activité partiellement dissimulée…
2 Md€ ont été détectés : une somme en forte hausse – +35 % pour l’Urssaf, +23 % pour la Cnam, +20 % pour la Cnaf – mais pas nécessairement en raison de la progression des pratiques frauduleuses. En effet, le Haut conseil souligne « le très fort investissement des caisses de sécurité sociale dans la lutte contre la fraude, qu’il s’agisse de l’évaluation ou des processus métier mis en place, notamment pour prévenir le risque ». Malgré une hausse des recouvrements effectifs (+ 70 M€), toutes branches confondues, le HCFiPS déplore leur faiblesse au regard des sommes concernées. Le champ de la famille demeure celui qui parvient le mieux à recouvrer les sommes indues : 300 M€ en 2024 grâce au levier des prestations non encore versées, contre 200 M€ pour la branche maladie et 100 M€ pour le recouvrement auprès des entreprises. La note fait aussi état de manques à gagner : TVA non perçue sur certains produits, dont le tabac, mais aussi des erreurs de bonne foi parfois importantes.
Dans ce panorama de la lutte contre la fraude, on note que le secteur de l’audioprothèse n’est plus mentionné, ou seulement en passant pour indiquer les craintes de fraudes accrues sur les fauteuils roulants, du fait de leur meilleure prise en charge, suivant un modèle proche de celui des aides auditives.
Faut-il en déduire que les fraudes concernant notre secteur ont suffisamment reculé pour que l’attention des pouvoirs publics s’en détourne ou que ceux-ci ont désormais d’autres priorités ?
