Le 46e Congrès des audioprothésistes s’est ouvert ce matin avec, pour premier temps fort, une table ronde organisée par le SDA sur le bilan et les perspectives du 100 % santé, 5 ans après sa mise en oeuvre. Elle a réuni des représentants des Ocam, de l’Assurance maladie et des fabricants, qui ont dressé un état des lieux de la réforme et convergé vers la nécessité de la faire évoluer pour pérenniser son succès.
« L’objectif est de dresser un bilan lucide du 100 % santé et de réfléchir collectivement à la manière de préserver ses bénéfices pour les patients », a déclaré en préambule Luis Godinho, vice-président du SDA. Il a rappelé que le dispositif n’est pas homogène, à la fois du point de vue des masses financières engagées selon les postes, mais aussi des populations concernées, l’audioprothèse concernant essentiellement des patients âgés. Le représentant du syndicat a averti des risques que représenterait un transfert de la prise en charge de l’AMO vers l’AMC – cela « déstabiliserait l’équilibre, fragiliserait l’accès aux soins de ce public vulnérable et porterait atteinte aux objectifs du 100 % santé » – tout en rappelant l’important retour sur investissement de l’appareil auditif, comparable à celui des politiques vaccinales (37 pour 1), compte tenu de son effet de prévention primaire sur la souffrance au travail, les chutes, le déclin cognitif… Luis Godinho a en outre rappelé qu’il « n’existe pas de rente dans notre secteur » et que la mise en oeuvre de l’avenant à la convention Cnam conditionnant le tiers payant à la télétransmission a permis de freiner considérablement les fraudes : « Nous ne souhaitons plus que les discussions soient concentrées sur ce sujet car il n’y en a désormais pas plus chez nous que dans les autres professions. Beaucoup d’adhérents du SDA voient les contrôles de certains Ocam comme des excès de zèle qui ont pour but réel de freiner les remboursements plutôt que de lutter contre la fraude. »
Portant la voix des fabricants, Cédric Perry, vice-président du groupe aides auditives du Snitem, a défendu la qualité des produits de classe 1, qui a largement contribué au succès du 100 %. « Le socle technologique très élevé, mis à jour plusieurs fois depuis l’entrée en vigueur du dispositif et combiné à une garantie de 4 ans a donné confiance au marché. Nous avons en parallèle continué à travailler sur l’amélioration des logiciels d’appareillage et les applis patient. Tout ce travail s’est fait main dans la main avec les audios, c’est ce qui a permis d’installer le succès du 100 % santé », a-t-il déclaré, en précisant également que le prix des appareils de classe 2 est le plus faible d’Europe.
Une réforme bien plus coûteuse que prévue
L’ensemble des intervenants a loué cette incontestable réussite, qui a permis d’augmenter de 70 % le nombre de patients équipés entre 2021 et 2024 et d’atteindre un taux d’équipement parmi les meilleurs du monde, de 55 %. « Nous avons répondu à un besoin réel. Mais la réforme a été entachée par une fraude importante, principalement expliquée par des ‘coquilles vides’. Je tiens ici à souligner l’esprit de responsabilité des syndicats, car nous avons réussi, grâce à l’avenant, à sécuriser une bonne partie des flux. Le taux de flux sécurisé a bondi de manière assez incroyable en très peu de temps », a souligné Sophie Kelley, responsable du département des produits de santé à la Cnam.
Ce succès a cependant un coût, largement supporté par les complémentaires santé. Laure-Marie Issanchou, directrice santé de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), a insisté sur son ampleur : « La Cour des comptes évoquait 170 millions d’euros supplémentaires pour les Ocam. Nous sommes aujourd’hui proches de 3 milliards (dont 20 % liés à l’audioprothèse) . » Elle regrette l’absence d’un véritable bilan partagé par toutes les parties prenantes et souligne qu’il faut aujourd’hui questionner la réforme dans les sujets plus larges de la soutenabilité des dépenses de santé et du principe de mutualisation, en dénonçant au passage les « pratiques commerciales nuisibles » et en appelant de ses voeux de nouveaux modèles, notamment pour la prise en charge de la déficience auditive en Ehpad.
Quentin Bériot, délégué général de la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS, ex CTIP), plaide quant à lui pour la mise en place d’une logique de prévention dans les entreprises via les branches professionnelles : « Elle devra s’inscrire dans le temps. Il ne s’agit pas seulement d’appareiller, mais aussi de maintenir le lien avec la personne appareillée, d’aller vers le patient pour l’informer de son droit à des séances régulières de suivi. »
Encadrer la communication, améliorer le suivi, réguler l’installation
Yann-Gaël Amghar, président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et inspecteur général des affaires sociales, a de son côté estimé que la hausse des coûts (due aussi au fait que la classe 2 reste majoritaire), inévitablement répercutée sur les cotisations des Ocam, engendre un risque de démutualisation des personnes âgées. Il recommande des mesures de régulation en termes de communication et d’installation. « Les dispositifs médicaux sont une exception au principe de l’interdiction de la publicité pour les produits et prestations remboursés par la Sécurité sociale. Ce n’est pas cohérent. Ensuite, si le réseau de distribution est trop coûteux, tout le monde est perdant. 8 000 centres audio, c’est plus que le nombre de labos de biologie, et il y a plus de personnes qui ont besoin d’un labo d’un biologie que d’un centre audio. Il faut pouvoir maîtriser le réseau de distribution », a-t-il affirmé, soutenu sur ce point par le SDA, qui a cependant souligné que le cadre conventionnel ne permet pas, pour l’heure, de réguler les installations.
Dans tout ce contexte, l’ensemble des parties prenantes plaide pour une remise à plat du dispositif négociée entre tous. Sophie Kelley (Cnam) a rappelé la nécessité de mettre en place le questionnaire de satisfaction prévu dans les textes fondateurs du 100 % santé, qui n’a toujours pas vu le jour, et d’améliorer la dynamique des rendez-vous de suivi. « Selon les codes renseignés dans le SNDS, 66 % des patients sont revus au moins une fois dans l’année », a-t-elle annoncé, en expliquant qu’un courrier sera prochainement adressé aux patients appareillés pour les informer de leur droit au suivi.
En conclusion, Luis Godinho a rappelé que l’audiologie occupe une place singulière dans le système de santé et remis en avant les requêtes du SDA : des rendez-vous de suivi opposables, la régulation des installations, une facturation sur la base des CPS (cartes de professionnel de santé) et non plus des établissements. « Il y a un besoin d’éthique et d’ordre », a-t-il répété.
