Après avoir annoncé, dans l’été, vouloir doubler les plafonds applicables aux franchises dues par les assurés sur les consultations et les médicaments, le gouvernement est revenu en arrière, mais seulement partiellement. Un décret paru au JO du 11 septembre fait passer le maximum de 50 à 70 euros par an.
Le relèvement du plafond des franchises a bien été décidé par le gouvernement et il est significatif. Il sera, à compter du 1er octobre, de 70 euros au lieu de 50 euros tant pour les consultations médicales que pour les boîtes de médicaments et les transports sanitaires. Cette décision est présentée dans le décret comme un moyen de compenser les augmentations de prix qui sont intervenues depuis la mise en place des franchises médicales, en 2005, suivie, en 2008, de celle sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Le Premier ministre et la ministre de la Santé font aussi passer l’idée, dans le décret et dans leurs prises de parole publiques, que cette augmentation du reste à charge pour les gros consommateurs de soins est un moyen de garantir la pérennité du système de santé. Les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement, les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence ainsi que les victimes d’actes de terrorisme demeurent exonérés des participations forfaitaires et des franchises.
Ce n’est qu’un début
Le décret prévoit en outre une réévaluation annuelle des plafonds en fonction de l’inflation à partir de 2028. Il précise même que si l’augmentation moyenne des prix ne justifie pas un relèvement sur une année, son évolution entrera dans le calcul l’année suivante. L’augmentation de 40 % n’est donc qu’un premier palier.
