L’Assurance maladie vient de publier son rapport “Charges et produits” et ses recommandations pour 2026, notamment pour faire des économies. Il s’agit là d’une première version du document, qui sera adopté, en l’état ou amendé, par le Conseil de la Cnam le 3 juillet prochain.
L’Assurance maladie a choisi cette année de présenter son rapport de façon légèrement différente, en ajoutant aux habituelles données, analyses et recommandations à destination de l’Exécutif, quelques pistes de réformes n’ayant pas fait l’objet d’un consensus. Celles-ci sont soumises à l’approbation du Conseil de la Cnam avant d’être adressées aux ministres concernés.
Sans surprise, l’Assurance maladie parle d’un « contexte financier très dégradé » et fixe des priorités à la fois pour assurer la qualité des soins des Français et pour faire des économies. Dans ce cadre, elle vise très logiquement la lutte contre les fraudes, mais aussi la hausse des prix des médicaments et les niveaux de rentabilité de certains secteurs, dont l’audioprothèse.
Sur ce point, l’Assurance maladie a calculé (en rapprochant ses propres données de celles du Fichier approché des résultats d’Esane, Fare) la rentabilité moyenne dans quelques secteurs : l’anatomopathologie, la dialyse, la radiologie, la biologie, la médecine nucléaire, la radiothérapie et l’audioprothèse. Elle a ainsi regardé le nombre d’entreprises, l’évolution du CA moyen entre 2018 et 2022, le niveau de rentabilité moyen et le taux d’endettement. « Le chiffre d’affaires moyen des centres d’audioprothèse est resté relativement stable sur la période (+ 4,3 %), avec une moyenne de 1,2 millions d’euros en 2022. » Et pour la rentabilité, l’Assurance maladie aboutit aux données suivantes, observant que pour tous les secteurs concernés la rentabilité opérationnelle moyenne est supérieure à 15 % :
Enfin, le secteur de l’audioprothèse présente « un rendement financier élevé et stable autour de 58 % entre 2018 et 2022. Le taux d’endettement en 2022 était de 46,5 %, en hausse de 37,6 % par rapport à 2018 ».
Maîtriser la « rentes économique » en audio
Sur ces sujets, l’Assurance maladie « n’ayant pas vocation à financer des rentes économiques » recommande : d’instituer un observatoire des niveaux de rentabilité et d’endettement, pour établir une transparence sur ces questions, et d’instaurer des mesures contraignantes, notamment : baisser les tarifs des secteurs présentant un très haut niveau de rentabilité (sans que sa définition soit précisée), faire évoluer de façon plus réactive la tarification des actes et forfaits et améliorer la régulation territoriale de l’offre de soins.
Parmi les mesures optionnelles envisagées par l’Assurance maladie, on trouve également une « clause de sauvegarde » qui permettrait aux pouvoirs publics d’intervenir sur les tarifs s’ils estiment que la régulation en cours est temporairement insuffisante (c’est-à-dire, par exemple, d’abaisser des plafonds pour une période). Autre disposition envisagée : l’interdiction de la publicité, en optique et en audioprothèse. Cette hypothèse sera également soumise à l’approbation du conseil de la Cnam.
Poursuivre la lutte contre les fraudes dans le secteur
Pour finir, l’Assurance maladie revient également sur la question de la lutte contre les fraudes, rappelant les mesures déjà mises en œuvre, comme l’obligation de passer la carte Vitale obligatoire pour que le patient bénéficie du tiers payant, depuis le 1er janvier. Le taux de transmission de FSE a ainsi été multiplié par 2 au 1er trimestre et a atteint quasiment 95 % en avril 2025. L’institution indique également avoir renforcé l’an dernier l’instruction des demandes de conventionnement des nouveaux centres en vérifiant la véracité des diplômes et l’existence du local : une centaine de demandes ont ainsi été refusées en 2024.
