Le conseil national professionnel d’ORL et de chirurgie cervico-faciale, qui réunit le syndicat de la profession, le SNORL, la société savante, la SFORL, et le Collège d’ORL et CCF, a mis à jour ses positions sur la téléconsultation et la téléexpertise dans la spécialité.
Tout à fait dans la lignée des positions tenues lors des Assises de la télémédecine, le CNP d’ORL a tout récemment mis à jour la page de son site reprécisant les règles et contraintes de la téléconsultation et de la téléexpertise. Les bornes légales sont reprécisées : 20 % de l’activité en distanciel au maximum, pour le médecin, information du patient, respect du parcours de soins, alternance avec des consultations présentielles et territorialité (sauf exceptions : zones sous-denses, cadre territorial adapté de type CPTS, patients écroués, etc.). De même pour la téléexpertise en ORL : cotation sans dépassement d’honoraires, liste des requérants possibles (médecin, y compris ORL, orthophoniste, sage-femme, un infirmier·e, IPA, kinésithérapeute, pédicure-podologue), impossibilité de prescrire un arrêt de travail, un médicament ou un dispositif médical.
« Dérives nombreuses et coûteuses »
Le CNP d’ORL a pris le soin d’ajouter un paragraphe détaillé concernant la primo-prescription d’aides auditives et la télémédecine. Il rappelle les termes de l’arrêté du 14 novembre 2018 : primoprescription réservée aux ORL et médecins formés en otologie, et principe du prescripteur testeur. « Or, tant la CPAM que certaines mutuelles ont constaté que ces deux principes étaient loin d’être toujours respectés et que les dérives étaient nombreuses et coûteuses », souligne le CNP. Il note que le Conseil national de l’Ordre des médecins a proposé une lecture assouplie du code de la santé publique en ce qu’il proscrit la dispensation de « consultations, prescriptions ou avis médicaux dans des locaux commerciaux ou dans tout autre lieu où sont mis en vente des médicaments, produits ou appareils qu’ils prescrivent ou qu’ils utilisent ». En effet, le Cnom estime que « le principe de la réalisation par le médecin de téléconsultations proposées à des patients installés dans les locaux commerciaux de professionnels de santé ne constitue pas en lui-même une atteinte à la déontologie sous réserve d’un certain nombre de conditions ».
Le CNP d’ORL s’interroge enfin sur l’opportunité de faire évoluer ce cadre compte tenu de la démographie de la profession. Il indique que des demandes de dérogations au titre de l’article 51 ont été déposées et sont en cours d’examen. Et ajoute : « en attendant une évolution de la réglementation adaptée à ces patients éloignés du soin, il est risqué sur un plan légal de ne pas respecter les règles rappelées dans ce texte ».
