L’Ouïe Magazine n°146 – Mars 2026

Edito

La régulation du secteur bientôt privatisée ?

Systématiquement citée il y a encore peu de temps par les pouvoirs publics comme « secteur emblématique » des fraudes à l’Assurance Maladie (selon les mots de Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam), l’audioprothèse semble sortir des radars étatiques sur ce point. Parue en janvier, la note annuelle du Haut conseil du financement de la protection sociale, consacrée aux fraudes en 2024, ne mentionne pas le secteur (elle évoque en revanche des craintes sur les fauteuils roulants, qui viennent d’intégrer le 100 % santé). Il en est de même pour le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : certaines de ses dispositions générales s’appliqueront bien sûr à la filière (comme la possibilité de transmission de données de santé entre l’AMO et l’AMC) mais, au stade actuel de son parcours législatif, aucune mesure ne cible précisément les aides auditives.

Les Ocam pourraient dupliquer à l’audio le nouvel outil de traçabilité qu’ils imposent en optique.

Est-ce une accalmie ? Pas forcément. Cela signifie peut-être juste que le front de la lutte anti fraude se déplace sur le terrain des financeurs privés. En effet, les Ocam viennent de sortir l’artillerie lourde en optique (autre marché souvent pointé du doigt pour ses pratiques frauduleuses), avec le déploiement à grande échelle, via les réseaux de soins, d’une solution de traçabilité des verres correcteurs. Cet outil, dont les détails n’ont pas été dévoilés (notamment pour ce qui concerne les caractéristiques des données contrôlées), permettra de garantir que les verres livrés au client sont bien ceux qui ont été facturés et peuvent donc être pris en charge.

Pour l’optique, les complémentaires santé n’ont donc pas attendu une loi pour agir et ont créé leur propre cadre, au grand dam des organisations professionnelles de ce secteur, qui craignent de voir des opérateurs privés devenir, de fait, les régulateurs du marché, au mépris notamment de la confidentialité des données de santé. L’audioprothèse sera-t-elle la prochaine étape ? Possible, quand on sait que cet outil a d’ores et déjà été intégré par les plateformes Itelis, Kalixia, Santéclair et Sévéane, qui officient également dans notre filière.

Dans ce scénario, la régulation deviendrait contractuelle, ce qui ne serait pas sans conséquence. Car il est peu probable qu’un outil anti-fraude conçu et imposé unilatéralement par des financeurs soit neutre : il pourrait devenir un instrument de sélection, de pression tarifaire et de normalisation des pratiques par les Ocam qui influencent déjà considérablement l’économie du secteur par leur politique de remboursement en classe II.

La lutte contre la fraude est un objectif partagé par l’AMO, l’AMC et la profession, qui souhaite évidemment éradiquer ces pratiques. Il est cependant important de déterminer, rapidement, qui doit en fixer les règles, selon quelles garanties et avec quel niveau de transparence, afin de protéger les droits de chacun, en premier lieu ceux des patients.