Pour aider les professionnels de santé à mieux connaître la réglementation applicable aux dispositifs médicaux, l’Assurance maladie met en avant ses fiches mémo, qui visent à limiter les erreurs et les délivrances inadaptées. Les aides auditives ne font pas l’objet d’un document dédié, mais entrent dans le champ d’une fiche générique relative à l’ensemble des produits de la LPPR.
Ce document synthétique (téléchargeable en cliquant ici) rappelle les principales informations mentionnées par la LPPR (spécification des produits, délai de garantie, indications médicales, tarifs de responsabilité, code référence…) ainsi que les critères de prise en charge des dispositifs médicaux : l’inscription sur cette liste, une prescription adaptée et le respect les conditions médico-administratives définies. Il détaille également les informations que doit comporter une prescription, tant sur le plan administratif que médical, afin de garantir sa conformité et sa prise en charge, en précisant que la mention « à exécuter avant le … » apposée sur l’ordonnance n’est pas applicable aux audioprothèses et aux produits d’optique.
La fiche souligne que les modalités de délivrance des produits et prestations de la LPPR sont fixées par décret et concernent tous les fournisseurs, y compris les audioprothésistes et opticiens, explicitement cités. Et ce, afin d’assurer « l’exécution adaptée aux besoins du patient, l’efficience et la délivrance du conditionnement le plus économique ». Si l’ordonnance ne comporte pas une ou plusieurs informations nécessaires à l’exécution et à la prise en charge de la prescription, le fournisseur doit « informer le prescripteur, sans délai et par tout moyen, et solliciter les précisions permettant la délivrance et la prise en charge du produit ; reporter ces précisions sur l’ordonnance, l’accord du prescripteur et la date de cet accord (en y apposant sa signature et son timbre professionnel) ; envoyer une copie de l’ordonnance modifiée au prescripteur pour validation, par tout moyen permettant d’en justifier la réception. »
En ce qui concerne le renouvellement d’un dispositif médical, le mémo précise que la prise en charge n’intervient qu’après échéance du délai de garantie et que si deux conditions cumulatives sont remplies : l’état du DM et/ou l’évolution de l’état du patient justifient le renouvellement (produit hors d’usage, irréparable ou inadapté) ; la durée normale d’utilisation du produit fixée dans son arrêté d’inscription est écoulée. « Toutefois, la prise en charge du renouvellement avant expiration de cette durée peut être envisagée après avis du médecin conseil », indique l’Assurance maladie.
