Le rapport sur la situation financière des complémentaires santé, élaboré par la Drees et publié le 2 juillet, souligne que le nombre d’organismes d’assurance (sociétés d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance) a diminué de 56 unités en 2012.
La dynamique de concentration initiée depuis les années 1990 continue sa route. « Depuis 2001, le nombre d’organismes assurant une couverture santé complémentaire a diminué de plus de moitié », note la Drees. Le secteur mutualiste reste cependant très morcelé : « sur les 491 mutuelles finançant le Fonds CMU en fin d’année, les 100 premières représentent à elles seules près de 90 % de l’assiette du Fonds CMU correspondante », constate le rapport.
Un marché dominé par les mutuelles
Les mutuelles restent prédominantes : elles pèsent 55% de l’assiette globale du Fonds CMU. Par ailleurs, « lorsque les mutuelles assurent une couverture santé, elles le font presque exclusivement de toute autre activité. Près de 90 % de leur chiffre d’affaires global concerne leur activité santé, contre 47 % pour les institutions de prévoyance, 15 % pour les sociétés d’assurance non-vie et 7 % pour les sociétés d’assurance mixte. » Le rapport montre aussi que les mutuelles comme les sociétés d’assurance non-vie proposent essentiellement des contrats santé individuels alors que les sociétés d’assurance mixte et les institutions de prévoyance proposent essentiellement des contrats collectifs : 71 % des primes en « frais de soins » des mutuelles et 77 % de celles des sociétés d’assurance non-vie correspondent à des contrats individuels, contre 27 % pour les sociétés d’assurance mixte et 15 % pour les IP.
Résultat technique en baisse pour les mutuelles
Concernant la situation financière des Ocam, la Drees constate en 2012 (vs.2011) « une dégradation des résultats techniques en « frais de soins » pour les mutuelles et une amélioration de la situation des sociétés d’assurance mixte et dans une moindre mesure des institutions de prévoyance, ceux des sociétés d’assurance « non vie » étant relativement stable. En pourcentage des primes, le résultat technique en frais de soins diminue de 1,1 point pour les mutuelles et augmente de 2,1 points pour les sociétés d’assurance mixte et de 0,2 point pour les institutions de prévoyance. Ces évolutions ne modifient toutefois en rien la hiérarchie des résultats entre types d’organismes entre 2012 et 2011 : les sociétés d’assurance non-vie dégagent le résultat technique en frais de soins en pourcentage des primes le plus élevé avec un taux de +2,7 %, suivies par les mutuelles (+0,7 %), puis par les sociétés d’assurance mixte (-0,4 %), et enfin par les institutions de prévoyance (-3,8 %). » Le rapport souligne aussi que « les contrats collectifs tirent les résultats à la baisse. Leurs résultats techniques en santé sont systématiquement inférieurs à ceux des contrats individuels. »
Des frais de gestion très contrastés
Concernant les fameuses charges de gestions (frais de gestion sur prestations payées, frais d’acquisition et frais d’administration), elles s’élèvent à 23,1 % pour les sociétés d’assurance non-vie (24,4 % en contrats individuels et 18,2 % en contrats collectifs), contre 14,0 % pour les institutions de prévoyance (9,1 % en individuels et 14,8 % en collectifs). Pour les sociétés d’assurance mixte et les mutuelles, les taux s’établissent respectivement à 21,4 % (34,8 % en contrats individuels et 16,5 % en contrats collectifs) et à 18 % (18,3 % en contrats individuels et 17,4 % en contrats collectifs).
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