August 12, 2022

 

En réponse aux questions écrites de deux sénateurs l’ayant interpellé sur la prise en charge des aides auditives, le ministère de la Santé a détaillé les différentes mesures prises et à venir pour améliorer l’accès à ces produits.

 
Dans sa réponse aux élus, publiée au JO Sénat du 30 octobre 2014, le ministère indique que le gouvernement est «conscient des difficultés rencontrées par les patients, notamment les personnes âgées dont les revenus sont souvent modestes, concernant la prise en charge des prothèses auditives», mais aussi «de l’importance d’appareiller le plus tôt possible les patients en cas de détection d’une perte d’audition afin de limiter la perte d’autonomie qui s’ensuivrait.»

 
Il rappelle que «pour les enfants et adolescents jusqu’à l’âge de 20 ans, les tarifs de remboursement des audioprothèses ont été augmentés et s’échelonnent désormais de 900 € à 1 400 € par oreille appareillée, selon la catégorie d’appareil. Les personnes dont les ressources sont inférieures à 716 € par mois (plafond pour une personne seule au 1er juillet 2013) et qui peuvent bénéficier à ce titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ont droit à une prise en charge intégrale des frais exposés pour ces audioprothèses, dans la limite des tarifs fixés par arrêté.»

 

Le ministère de la Santé souligne également que «le panier de soins des bénéficiaires de la CMUC a été revalorisé le 23 mai 2014 et permet désormais l’accès à un équipement auditif complet et de qualité grâce à une prise en charge qui passe du simple au double : de 643 € à 1 400 € pour des appareils de catégorie C minimum, avec une garantie de 4 ans assurée par les distributeurs. » Par ailleurs, la ‘loi handicap’ prévoit, pour les personnes qui y sont éligibles, l’octroi d’une ‘prestation de compensation du handicap’  (PCH) qui peut être utilisée pour l’acquisition ‘d’aides techniques.’ Enfin, des réflexions sont en cours, dans le cadre du projet de loi santé, pour étendre le mécanisme des tarifs plafonnés des audioprothèses, applicables actuellement pour les bénéficiaires de la CMUC, aux ménages aux revenus modestes, en particulier les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS).