August 18, 2019

Un décret du 7 août 2017 détermine les règles encadrant la diffusion de sons amplifiés à niveau sonore élevé dans les lieux recevant du public.

Pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé adoptée en janvier 2016, ce décret a pour objectif de mieux protéger l’ouïe des personnes présentes sur ces lieux ainsi que des riverains. Concrètement, les exploitants d’établissements diffusant des sons amplifiés en intérieur mais aussi en plein air -les organisateurs de festivals et les patrons de bars disposant d’une terrasse sont donc concernés- devront s’assurer que le niveau sonore moyen mesuré sur 15 minutes ne dépasse pas 102 dB (pondérés A). Depuis 1998, le niveau maximal autorisé était de 105 dB. Et lorsque l’audience comprend des enfants de moins de 6 ans, il ne devra pas excéder 94 dB.

Parmi les obligations incombant aux exploitants de lieux d’une capacité d’accueil supérieure à 300 personnes et de discothèques : enregistrer en continu les niveaux sonores et conserver ces enregistrements, afficher ces résultats, informer le public sur les risques auditifs, mettre à sa disposition gratuitement des protections auditives et ménager des zones ou des périodes de repos auditif. Les professionnels ont jusqu’au 1er octobre 2018 pour se mettre en règle. Les contrevenants encourront une amende de 5e classe soit 1 500 euros (3 000 en récidive) ainsi que la confiscation des matériels de sonorisation. Ces obligations ne s’appliqueront cependant pas aux cinémas ni aux établissements d’enseignement dédiés à la création artistique.

Enfin, le décret procède au regroupement en un seul et même chapitre du code de la santé publique de toutes les mesures de prévention des risques liés au bruit, témoignant d’une volonté d’aborder de façon globale la protection de l’audition.