Interrogée par L’Ouïe Magazine, la Cnam explique que les dispositifs médicaux tels qu’Audibest by Louis, vendu en officine, ne peuvent pas être pris en charge, contrairement à ce qu’affirment leurs fournisseurs.
En février, le laboratoire Evolupharm a lancé Audibest by Louis, un dispositif médical qualifié d’appareil électronique correcteur de surdité, permettant un gain de 35 dB, préréglé et présenté comme « la première solution auditive remboursée en pharmacie », inscrit à la LPP sous le code 2351548. Alors que l’Unsaf affirme que ce type de produits, ainsi que les assistants d’écoute, ne peuvent bénéficier d’une prise en charge par le régime obligatoire, celle-ci étant conditionnée à l’intervention d’un audioprothésiste, L’Ouïe Magazine a interrogé la Cnam, qui confirme les déclarations du syndicat.
« En l’état, les conditions de prise en charge des audioprothèses à la LPP requièrent l’intervention d’un audioprothésiste et plusieurs séances d’écoute du patient, de test auditif et d’essai et réglage de l’appareil qui sont très explicitement énumérées. L’appareil ici présenté ne répond pas à ces conditions. Il s’agit d’un dispositif médical intermédiaire, entre les prothèses auditives relevant des audioprothésistes et les assistants d’écoute dont la distribution est libre. Cet appareil doit être évalué par la HAS et éventuellement inscrit en tant que tel à la LPP. En attendant, il ne peut pas être remboursé », nous a indiqué l’Assurance maladie.
Sollicité par nos soins, le laboratoire Evolupharm s’étonne de cette déclaration. « Le fabricant a contacté l’ensemble des caisses régionales d’Assurance maladie pour leur demander leur position. Plusieurs d’entre elles, notamment celles du Bas-Rhin, de Mayenne ou du Puy-de-Dôme, ont confirmé que, après contrôle du cahier des charges, rien ne s’opposait selon elles à la facturation de ce code LPP, dès lors qu’il existe une prescription médicale et que la personne qui le délivre est conventionnée », nous ont répondu les responsables de l’entreprise. Ils affirment, sur la base d’informations qui leur ont été remontées par des pharmaciens, que des remboursements effectifs ont d’ailleurs déjà eu lieu. Cette situation est selon eux liée à la nouveauté que représente un produit comme Audibest by Louis, ni assistant d’écoute, ni audioprothèse : « il s’agit d’un protocole nouveau pour un certain nombre d’acteurs. »
