June 16, 2019

Un document publié par la Direction de la Sécurité sociale apporte notamment des précisions relatives au remboursement des aides auditives tous les 4 ans.

La circulaire du 4 juin 2019 rappelle que l’arrêté du 14 novembre 2018 indique que « le renouvellement de la prise en charge d’une aide auditive ne peut intervenir avant une période de 4 ans suivant la date de délivrance de l’aide auditive précédente » et que « ce délai de renouvellement s’entend pour chaque oreille indépendamment ». Cette circulaire précise cependant qu’un renouvellement anticipé peut intervenir sous deux conditions cumulatives :

  • le renouvellement de la prise en charge de l’aide auditive doit intervenir après une période d’au moins 2 ans suivant la date de délivrance de l’aide auditive précédente (ce délai de renouvellement s’entend pour chaque oreille indépendamment)
  • l’aide auditive dont le renouvellement anticipé est sollicité doit être hors d’usage, reconnue irréparable ou inadaptée à l’état de l’assuré. Par ailleurs, ce renouvellement anticipé doit respecter les autres règles de prise en charge, notamment l’obligation de prescription. « Le prescripteur atteste de l’état hors d’usage, reconnu irréparable ou inadapté à l’état de l’assuré, de l’aide auditive, en précisant la raison, sur un document qui doit être transmis à la caisse d’assurance maladie », souligne la circulaire.

Ce document aborde aussi le sujet du référencement de certains appareils de classe I :  de manière transitoire jusqu’au 1er juillet 2020, les aides auditives disposant d’au moins 8 canaux peuvent faire l’objet d’une prise en charge et être référencées en classe I dès lors qu’elles disposent d’une directivité microphonique adaptative, d’un réducteur de bruit impulsionnel et au total d’au moins 5 options de la liste A. Elles doivent aussi remplir les autres conditions précisées dans l’arrêté du 14 novembre 2018.