L’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) vient de publier son enquête « Protection sociale complémentaire d’entreprise », qui décrypte les garanties proposées par ces contrats, notamment en audioprothèse.
Le rapport rappelle que, en matière d’aides auditives, le cahier des charges des contrats responsables n’impose pour l’instant pas de plafond mais un plancher de 400 euros (remboursement de la Sécurité sociale compris) pour deux aides auditives. Selon cette étude, 18 % des contrats collectifs concernant 14 % des salariés offrent un remboursement égal à ce niveau plancher et le remboursement moyen de deux appareils (pour un coût total de 4 000 euros) s’établit à 1 151 euros par contrat et 1 266 euros par salarié (soit dans les deux cas à peine plus du quart du montant de la dépense). Le remboursement médian est de 1 038 euros par contrat et 1 198 euros par salarié ayant accès au contrat.
Les 10 % de contrats offrant les plus hautes garanties en audioprothèse remboursent un montant supérieur ou égal à 2 197 euros. Les 10 % de salariés ayant accès aux prises en charge les plus élevées se voient proposer un montant de remboursement supérieur ou égal à 2 240 euros. « Il existe donc une très forte variabilité des remboursements puisque le rapport entre le décile de remboursement le plus faible et le plus élevé est de 5,5 », constate l’Irdes (voir graphique ci-dessous).
Les garanties augmentent avec l’effectif salarial
Le rapport explique également que les niveaux de remboursements des contrats collectifs augmentent continûment avec le niveau de salaire. Cet effet est particulièrement marqué pour les aides auditives : « le rapport entre la moyenne du dernier quintile et celle du premier quintile est compris entre 1,12 pour les honoraires hospitaliers et 1,54 pour les prothèses auditives », indique l’étude. Par ailleurs, plus la taille de l’entreprise est importante, plus les prises en charge sont élevées : on passe ainsi de 1 053 euros en moyenne (pour une paire d’appareils) dans les TPE de 1 à 4 salariés à 1 406 euros pour les TGE de 500 salariés et plus.
