Publié le 21/09/2020

Le 15 septembre, lors de la réunion du comité de suivi de la réforme du 100 % santé, le ministre de la Santé Olivier Véran a regretté que les ventes d’appareils de classe I soient inférieures aux objectifs. Les chiffres analysés sous l’angle des prix plafonds montrent cependant que la profession est « dans les clous ».

 

En janvier et février 2020 (soit avant le confinement), les ventes d’aides auditives de classe I représentaient 12 à 13 % du marché. Un chiffre trop faible aux yeux du ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a rappelé lors du comité de suivi que l’objectif de la réforme était d’atteindre un taux de 20 % sur ces produits. « Il nous a fait comprendre que ce sujet était prioritaire et particulièrement important en termes d’accès à l’appareillage, un sujet qu’il connaît bien puisqu’en 2014, alors député de l’Isère, il insistait déjà, dans son intervention au Congrès des audioprothésistes, sur la problématique du remboursement et du reste à charge dans notre secteur », nous a expliqué Luis Godinho, président du SDA (Syndicat des audioprothésistes, ex-Unsaf). Quelques heures après la réunion du comité de suivi, ce dernier a contacté la DSS (Direction de la Sécurité sociale) pour obtenir les chiffres relatifs aux ventes d’appareils de classe I, mais aussi d’appareils de classe II vendus en deçà du prix limite de vente de la classe I. Ces données lui ont été transmises 48 heures après : en janvier et février 2020, le taux d’aides auditives de classe 1 et de classe 2 délivrées à un prix inférieur à 1 100€ (PLV de la classe I cette année) atteignait 18 %, « soit une proportion très proche des objectifs de la réforme 100 % santé», relève Luis Godinho.

 

Ces données de prix, de nature à rassurer le ministère, ont été transmises au ministre par le SDA. Le syndicat a en outre demandé à la DSS de procéder à leur suivi régulier, car elles sont plus à même de montrer la capacité de la profession à respecter l’esprit et les objectifs de la réforme que le seul chiffre des ventes en classe I. « Le SDA est désormais légitime à demander l’établissement de règles de bonnes pratiques, notamment pour encadrer la communication. Le Rac 0 va être intégralement mis en œuvre dans moins de 4 mois et nous avons des inquiétudes sur ce sujet. Un récent article du Lancet a confirmé que la compensation du déficit auditif est le premier facteur de risques modifiable de la démence). J’ai rappelé aussi au ministre que notre profession est dans le champ du « care », comme l’a montré l’étude menée en 2018 par les sociologues Pierre-André Juven et Frédéric Pierru et comme l’a souligné le rapport de l’Autorité de la concurrence. Nous avons un rôle majeur de santé publique. Dans ce contexte, est-ce normal d’offrir un iPhone pour l’achat d’aides auditives, de proposer un 2ème appareil pour 1€ ou d’annoncer des remises de 40 % assorties d’une paire de lunettes offerte ? », questionne Luis Godinho.

Pour le président de l’organisation, ces arguments répétés sont entendus par les pouvoirs publics, puisque l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) va être prochainement missionnée pour élaborer un rapport dédié à la filière de santé auditive, une première dans l’histoire de la profession. « S’il n’y avait pas de sujet, il n’y aurait pas besoin d’un rapport », analyse-t-il.

 

A côté des objectifs de la réforme, le sujet de la prise en charge par les complémentaires santé a également été un axe central des discussions de la réunion du comité de suivi. Les Ocam sont en effet invités à mettre rapidement en place une solution de tiers payant généralisé. « Sans tiers payant simple et universel, le 100 % santé ne trouvera pas son public », indique Luis Godinho. Les organismes complémentaires ont été interpelés aussi sur l’évolution de leurs tarifs. Le SDA leur a par ailleurs suggéré de ne plus communiquer auprès des assurés sur l’absence totale de reste à charge en 2021, afin de limiter l’attentisme observé cette année et d’éviter, début 2021, un engorgement des centres qui pourrait dans certains cas pénaliser une bonne prise en charge des patients.

 

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