September 19, 2021

 

Dans le sondage réalisé fin avril par le Syndicat des audioprothésistes, en prévision du tiers payant obligatoire sur les offres 100 % santé à compter du 1er janvier 2022, les audios pointent la complexité des procédures mises en place par les Ocam, qui freine la systématisation tant du TP que des télétransmissions.

Au côté du sondage quantitatif*, le SDA a recueilli un nombre conséquent de témoignages d’audioprothésistes sur leurs pratiques et leurs difficultés dans la mise en œuvre du tiers payant. Il s’en dégage plusieurs grandes tendances : la dispense d’avance de frais pour le régime obligatoire est souvent mentionnée comme simple et efficace, une fois la carte CPS ou CPE obtenue – des délais très longs sont mentionnés. A l’inverse, la prise en charge par les Ocam, qu’elle se fasse ou non par le biais d’un réseau de soins, est décrite comme fastidieuse, complexe (portails différents selon les complémentaires/plateformes) et incertaine (informations parfois erronées sur le niveau de prise en charge des appareils, nécessité de transmettre les informations par des moyens divers, mail, fax…). Le rapprochement entre les sommes versées et le dossier patient est aussi décrit comme extrêmement chronophage. Face à cette situation, les audioprothésistes qui ont répondu au sondage du SDA, ont plusieurs stratégies : qu’ils utilisent ou non les procédures dématérialisées, certains pratiquent encore le « chèque dans le tiroir », d’autres sont au début de la mise en œuvre tant des télétransmissions que du tiers payant pour le régime complémentaire. D’autres encore l’ont intégré à leur routine, mais se heurtent à des arguties administratives qui leur font perdre du temps.

tiers payant systématique

L’enquête du SDA montre que les centres auditifs des répondants sont majoritairement équipés de lecteurs de carte : à 91 % pour la carte Vitale, à 68 % pour les CPS/CPE (un quart ont mis plus de 6 mois à l’obtenir). Sans surprise, le tiers payant systématique est beaucoup plus souvent pratiqué sur le régime obligatoire (et sur la classe I) que sur le régime complémentaire. Le TP représente seulement un peu plus de 20 % dans les prises en charge des appareils de classe I et de 30 % dans celles de classe II pour le RC, alors qu’il est pratiqué par plus de 90 % des sondés pour les bénéficiaires de la CSS (flux unique RO-RC). Les audioprothésistes qui font le tiers payant sur la part complémentaire utilisent, en très grande majorité, les opérateurs nationaux comme Almerys, iSanté, la plateforme Kalixia (à plus de 70 %) puis celles des autres réseaux de soins, à des proportions diverses mais toutes inférieures à 60 %.

Les télétransmissions des rendez-vous de suivi encore minoritaires

tiers payant et télétransmissions

Il existe un lien direct entre pratique du tiers payant et télétransmissions, dans le sondage du SDA : la motivation à télétransmettre est deux fois plus importante lorsqu’il y a TP. Ce sont plus souvent les assistant·es qui sont à l’aise avec cette manœuvre, mais une majorité d’audioprothésistes l’est également. La télétransmission des rendez-vous de suivi n’est, pour l’instant, systématisée que par 4 audios sur 10, mais le SDA affirme que ces chiffres sont en récente progression (43 % déclarent ne jamais télétransmettre les suivis).

freins télétransmissions
La multiplicité et la complexité des systèmes apparaissent comme principaux obstacles à la télétransmission, ainsi que les conditions imposées par les réseaux de soins.

Les audios veulent un système universel de tiers payant

A la complexité du tiers payant et des modalités de télétransmission s’ajoute le manque de lisibilité des garanties des Ocam : les patients ont très souvent besoin de l’assistance du professionnel de santé pour s’y retrouver. Pour toutes ces raisons, les audioprothésistes expriment, dans le verbatim associé au sondage, une demande forte : pouvoir effectuer un « tiers payant RO et RC systématique via une plateforme unique ».

C’est la position aujourd’hui défendue par le SDA, s’appuyant sur ce sondage : il réclame la mise en œuvre d’un système universel de tiers payant, considéré comme « dispositif essentiel pour lutter contre le renoncement aux soins et accompagner le déploiement de la réforme du 100 % santé, particulièrement vers nos concitoyens en situation de fragilité sociale ». L’organisation professionnelle met directement en cause les Ocam, dans ce processus : « le principal facteur freinant la télétransmission en général, et le tiers-payant en particulier, est le trop grand nombre de procédures avec les organismes complémentaires et leurs plateformes […] Les multiples conditions demandées par les complémentaires posent question sur leur réelle volonté de faciliter l’accès de tous aux soins auditifs ». Elle dénonce un nouvelle fois les contractualisations individuelles avec réseaux de soins, qui participent à la complexité et « n’ont eu aucun effet notable sur les prix » qui sont restés stables jusqu’à l’entrée en vigueur du 100 % santé.

*Consultation en ligne réalisée du 28 avril au 5 mai, à laquelle 611 audioprothésistes ont répondu, dont 25 % n’étaient pas adhérents au SDA. Parmi les répondants : 65 % de libéraux responsables d’un ou plusieurs centres, 30 % de salariés (d’un groupe ou d’un indépendant).