Publié le 14/10/2022

En parallèle de la règlementation sur les éclairages nocturnes (lire notre article à ce sujet), un autre décret publié le même jour au Journal officiel, impose la fermeture des portes dans les locaux climatisés ou chauffés.

 

Le sujet des commerces climatisés et du gaspillage énergétique si leurs portes restes ouvertes a émergé dans le courant de l’été quand la France affrontait plusieurs vagues de canicule. La même problématique se pose désormais pour les locaux chauffés.

Que ce soient les « locaux chauffés ou refroidis donnant sur l’extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis », un seul décret s’applique. Les portes doivent rester fermées « en période de fonctionnement des équipements de chauffage et de refroidissement », sauf dans le cas « d’exigences sanitaires de renouvellement d’air intérieur des locaux ». Aérer reste donc évidemment possible. Cette mesure porte aussi bien sur les points de vente équipés de systèmes de fermeture manuels qu’automatiques.

En cas de non-respect de cette nouvelle réglementation, le maire de chaque ville pourra adresser une mise en demeure à l’exploitant du bâtiment. Celui-ci aura un délai maximal de trois semaines pour présenter ses observations. Si malgré cela, les portes demeurent ouvertes, le maire pourra prononcer une amende administrative d’un montant maximal de 750 euros.

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