Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des comptes publics, a installé il y a quelques jours le Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). Il devra s’intéresser à toutes les finances publiques, dont le champ de l’Assurance maladie, et identifier les moyens de mieux lutter contre les fraudeurs.
Cette nouvelle instance réunit les administrations et leurs principaux partenaires (directions générales des finances publiques, des douanes, Cnam, DSS, Igas, Cnav, Caf, Pôle Emploi…), des représentants des autorités indépendantes (Cour des comptes…), des experts internationaux, des personnalités qualifiées et des parlementaires. Le CEF s’inscrit évidemment dans la stratégie globale du gouvernement contre les fraudes fiscales, sociales, douanières et aux aides publiques. Le Conseil d’évaluation des fraudes se réunira sur un rythme trimestriel avec des objectifs prioritaires, parmi lesquels figurent la poursuite des travaux d’évaluation de « toutes les formes de fraude aux dépenses d’Assurance maladie ».
Pour mémoire, l’Assurance maladie est lancée dans un chantier sans précédent sur ce volet. Elle a récemment publié – en même temps que ses premiers constats concernant la fraude en audioprothèse – les résultats de ses évaluations concernant les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes et les médecins spécialistes.
Le CEF devra faire un bilan d’étape d’ici le mois de juin 2024.
