Publié le 13/02/2024

Suite à la violation de données subie par Viamedis et Almerys, le SDA regrette le trop grand nombre de dispositifs qui coexistent pour le tiers payant avec les complémentaires santé. Il réclame des outils « aussi simples et efficaces que ceux de l’Assurance maladie », en dénonçant sévèrement du doigt l’influence des réseaux de soins. 

Par voie de communiqué, le SDA déclare que ces cyberattaques, outre le fait qu’elles pénalisent les professionnels de santé et leurs patients, auront « des conséquences lourdes et pérennes ». Car « s’il est aisé de changer son mot de passe voire son adresse email, les données d’identité et le numéro de sécurité sociale sont établis à vie ». Cela accroit le risque de fraude, notamment aux prestations et ce, « alors que les arnaques en audiologie atteignent déjà un niveau préoccupant ».

Le syndicat pointe notamment du doigt la multiplicité des dispositifs de tiers payant pour les remboursements AMC et celle des systèmes d’interrogation de droits des patients. Les usagers ayant « rarement accès à un document indiquant leurs remboursements », le professionnel de santé doit en effet souvent, « au risque de ne pas respecter le RGPD », transmettre leurs informations personnelles pour connaître leurs droits.

« Les réseaux de soins ont contribué à l’augmentation de la fraude »

La violation de données subie par Viamedis et Almerys pose ainsi la question de la vulnérabilité des informations confiées aux assureurs santé et partagées avec leurs prestataires. En outre, « le trop grand nombre de systèmes est aussi le principal facteur freinant l’adoption du tiers payant chez les professionnels, comme l’avait montré l’enquête réalisée par le SDA en 2021 à la demande de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) », affirme l’organisation, en pointant du doigt les réseaux de soins qui utilisent les plateformes de tiers payant. Elle déclare que leur « vocation est de créer pour chacun des droits différents et des modalités différentes d’interrogation de ses droits et des remboursements », ce qui constitue « un obstacle important à la mise en place d’un tiers payant universel ». Pour le SDA, les réseaux n’ont tenu aucun de leurs objectifs, tout particulièrement celui de baisser les restes à charges, qui n’ont diminué en audioprothèse qu’avec le 100 % santé. Ils ont de surcroît « en agréant de nouveaux acteurs extérieurs, contribué à l’augmentation de la fraude et à la dégradation de la qualité des prestations ». Pour le syndicat, une rationalisation du tiers payant des assureurs santé passe donc également par une réévaluation de la loi Le Roux, qui encadre les réseaux de soins.

Ainsi, « afin de disposer d’un système informatique robuste et bien protégé contre les intrusions, de réaliser des économies d’échelle au bénéfice des assurés et de mettre à disposition des professionnels de santé des outils aussi simples et efficaces que ceux de l’Assurance maladie, le Syndicat des audioprothésistes réitère sa demande, formulée depuis 2021, d’aller vers un système universel de tiers payant des complémentaires santé », conclut le communiqué.

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