Le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de publier ses recommandations concernant la télémédecine. Sans citer explicitement l’ORL et le suivi des troubles de l’audition, il précise le cadre général déontologique qui doit être respecté.
Ces recommandations n’étonneront pas ceux qui ont suivi les prises de position du CNP d’ORL, formulées en accord avec les précédents rapports du Cnom sur la télémédecine et ses mésusages, notamment celui de 2021. Dans cette version actualisée, le Conseil de l’Ordre réaffirme que la télémédecine ne peut constituer qu’un « complément ponctuel à l’exercice présentiel » et appelle à un renforcement du cadre réglementaire face à l’émergence de nouveaux acteurs économiques, à l’accélération des innovations technologiques et la multiplication de dérives qui « interrogent la qualité et la sécurité des prises en charge ».
Une pratique strictement encadrée
Le rapport rappelle d’emblée que la consultation en présentiel demeure l’acte de référence. La téléconsultation, qui doit obligatoirement comporter des échanges audio et visuels en direct avec le patient, n’est qu’un pis-aller, justifié par l’absence ou l’indisponibilité d’un médecin sur le territoire ou par la difficulté du patient à se déplacer. Elle doit impérativement s’inscrire dans le parcours de soins coordonné et respecter un principe de territorialité. L’exercice exclusif en télémédecine est formellement interdit. Il est plafonné à 20 % du volume d’activité annuel, 40 % pour les psychiatres. Le Cnom estime que la pratique exclusive risquerait de générer une perte d’expérience clinique.
Plateformes et télécabines sous surveillance
Devant la prolifération des sociétés commerciales de téléconsultation, le rapport détaille les conditions d’agrément auxquelles celles-ci sont soumises : sécurité des systèmes d’information, conformité au RGPD, respect de la déontologie médicale, transmission annuelle d’un rapport d’activité au Cnom et à la DGOS. Les médecins qui exercent via des plateformes doivent transmettre leur contrat au conseil départemental de l’Ordre, qui vérifie les modalités de rémunération et le respect du principe de territorialité. En cas de manquements, la suspension ou le retrait de l’agrément est possible.
L’institution renouvelle formellement sa demande au ministre de la Santé d’inscrire dans la réglementation l’obligation d’une autorisation préalable des ARS pour les installations de télécabines, après concertation avec les acteurs de terrain. Elle rappelle par ailleurs que ces dispositifs ne peuvent en aucun cas être assimilés à des cabinets médicaux ni apparaître avant eux sur les plateformes de prise de rendez-vous en ligne.
Enfin, quand une téléconsultation se déroule dans un local commercial, « le professionnel de santé qui accueille le patient ne peut aucunement intervenir dans le cadre de cette téléconsultation », sauf demande expresse du patient ou du médecin. Le professionnel de santé en question « ne doit en aucun cas procéder à un quelconque affichage ou publicité sur cette activité [de télémédecine] réalisée dans ses locaux », affirme le Cnom.
Télé-expertise et risque d’exercice illégal de la médecine
Si le recours à la télé-expertise a été étendu en 2021 à l’ensemble des professionnels de santé, le Conseil national souligne qu’un praticien non-médecin ne peut déclencher une téléexpertise spécialisée pour un patient se présentant spontanément, sans en référer préalablement à un médecin, faute de quoi il s’expose à l’accusation d’exercice illégal de la médecine. Le médecin requis en téléexpertise ne peut rédiger de prescription sauf dérogations (dans le cadre d’un protocole de soins comme il peut en exister en ophtalmologie, par exemple).
