La ministre de la Santé a mandaté en février Elisabeth Hubert, qui a occupé cette fonction dans le gouvernement d’Alain Juppé, Nicolas Bouzou, économiste, Stéphane Junique, président du groupe Vyv, et Franck Von Lennep, ancien directeur de la Sécurité sociale, pour réfléchir sur l’articulation AMO-AMC. Ils lui ont remis leur rapport il y a quelques jours.
Le rapport part du constat du très haut niveau de protection offert par notre système de soins, avec l’un des restes à charge les plus bas pour les assurés, à l’échelle mondiale. Les Ocam jouent un rôle significatif dans le financement, mais très inégal selon les postes – pour rappel : 3,8 % des dépenses hospitalières, 14,8 % des soins ambulatoires, 10,9 % des médicaments mais 68,2 % de l’optique, 50,6 % de l’audioprothèse et 48,5 % des soins dentaires, en 2024. Le déficit de l’assurance maladie se creuse : il atteindrait, tendanciellement, 17,7 Md€ en 2029 sans mesures correctrices.
Selon les auteurs, plusieurs dispositions ont complexifié la donne : la réforme des contrats responsables qui se sont vu assigner des objectifs contradictoires et une segmentation croissante entre les contrats collectifs et individuels, du fait de la généralisation des premiers. L’absence d’une véritable gouvernance AMO-AMC nuit à l’efficience globale, notamment concernant la prévention, la gestion du risque et la lutte contre les fraudes, jugent les auteurs.
La « Grande Sécu » écartée par les rapporteurs et la ministre
Les scénarios de rupture, comme une « Grande Sécurité sociale » ou une privatisation de l’Assurance maladie, sont écartés. Les auteurs du rapport privilégient une évolution pragmatique par un « décroisement » entre AMO et complémentaires. Le rapport avance cinq grandes orientations.
- La première consiste à définir plus nettement la place des Ocam, rebaptisés « organismes d’assurance santé » (Odas) et à les impliquer davantage dans la gouvernance.
- La deuxième vise à resserrer les remboursements sur les soins dont l’efficacité est scientifiquement prouvée, avec la création d’un « contrat essentiel ». Les cures thermales ou médecines dites douces en seraient exclues.
- La troisième prévoit de confier aux Odas un rôle élargi dans la prévention, l’accompagnement des patient·es et la gestion de certains risques.
- La quatrième combine le fait de redonner des marges de manœuvre aux complémentaires (possibilité d’appliquer des franchises ou des bonus, par exemple) et la nécessité de généraliser une couverture prévoyance à l’ensemble de la population, pour les risques d’invalidité, d’incapacité et de décès.
- La dernière orientation porte sur le renforcement de la transparence et de la lisibilité des dispositifs, toujours insuffisantes aux yeux du grand public.
Des postes qui passeraient à 100 % du côté de l’AMC
Concrètement, le rapport suggère de faire basculer certaines prises en charge complètement du côté des complémentaires : les dépenses en optique et en audio, les transports sanitaires… Voire une partie des arrêts maladie (premiers jours des indemnités journalières). Les transferts de charges envisagés atteindraient un total de 5 Md€ qui serait compensé par une baisse de la taxe de solidarité additionnelle, que les Ocam appellent de leurs vœux depuis longtemps.
« Nous sommes très attachés à la prise en compte de ce rapport dans sa globalité et nous incitons celles et ceux qui auront à en tirer parti, à s’affranchir de la tentation de grapiller, ici ou là, certaines mesures pour en faire des propositions intégrées au PLFSS. Agir ainsi serait la reconduction de ce que nous connaissons depuis des années et reviendrait à reproduire les erreurs que nous dénonçons. »
Les auteurs du rapport*
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a accueilli favorablement les orientations proposées, tout en précisant, à nos confrères des Echos, que ces pistes seraient plutôt de nature à nourrir les débats de la future élection présidentielle que les dispositions du prochain PLFSS.
