Pour sa table ronde lors du Congrès, le Syndicat des audioprothésistes a invité Grégoire de Lagasnerie, responsable du département des produits de santé à la Caisse nationale d’Assurance maladie, pour évoquer les conditions de possibilité d’un encadrement renforcé de la profession.
Brice Jantzem, président du SDA, a abordé différentes hypothèses pour mieux encadrer la profession. Il a notamment développé l’éventualité de changer la convention entre la profession et la Cnam, pour passer d’un texte portant sur les entreprises et les appareils à une approche centrée sur l’audioprothésiste.
Un changement de convention supposerait l’accord des autorités, dont le ministère de la Santé. Nous avons tendu le micro à Grégoire de Lagasnerie, qui nous présente son point de vue sur cette possibilité, son intérêt et ses limites.
Qui contrôle ?
Quand des irrégularités sont constatées dans le fonctionnement d’un ou plusieurs centres auditifs, les interlocuteurs sont multiples : ARS, Cnam, DGCCRF, Cnil, a expliqué Brice Jantzem. La nouvelle convention, entrée en vigueur en 2022, crée des instances qui permettent de traiter des problèmes qui concernent directement la Cnam, mais pas les autres. Grégoire de Lagasnerie a indiqué que même si l’Assurance maladie ne pouvait pas aller au-delà de ses prérogatives, elle était en mesure d’accompagner les audioprothésistes dans leurs démarches auprès des autres autorités. Il a aussi rappelé que l’institution est actuellement extrêmement mobilisée sur les contrôles.
Comment mieux reconnaître la valeur des actes de l’audioprothésiste ?
Brice Jantzem a évoqué plusieurs pistes pour assurer une meilleure reconnaissance du travail de l’audioprothésiste. Pour Grégoire de Lagasnerie, l’actuelle convention Cnam reconnaît déjà l’importance de la prise en charge par l’audioprothésiste. Dès que l’on aborde la question de l’acte d’appareillage, distinct de la vente du dispositif médical, on (re)pose la question de la dissociation. « Ce n’est pas le choix qui a été fait, a-t-il rappelé. Une des voies pour cette reconnaissance pourrait être d’améliorer le décret de compétences, en formalisant plus clairement les tâches qui ne peuvent être faites que par l’audioprothésiste. C’est beaucoup plus simple qu’une dissociation. »
Pourquoi une nouvelle convention ?
Pour mieux encadrer la profession, il y a donc plusieurs approches possibles : « Ordre, décret de compétences, changement de convention… Il va falloir trouver les meilleures façons », a souligné Brice Jantzem. Le SDA verrait plusieurs avantages à un changement de convention Cnam, pour passer du texte actuel, qui lie les établissements à l’Assurance maladie, à un document centré sur les professionnels : leur identification (pour mieux lutter contre les exercices illégaux), la définition précise des actes réservés et délégués, l’instauration de règles de bonnes pratiques…
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