Ordre des audioprothésistes : la proposition de loi entre dans une phase décisive

Publié le 19/11/2026

Le parcours législatif de la proposition de loi (PPL) de François Gernigon portant création d’un Ordre national des audioprothésistes s’accélère. Nommé rapporteur de son propre texte le 17 novembre, le député verra celui-ci examiné en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale la semaine prochaine, avant la discussion dans l’hémicycle début décembre.

Un an et demi après son dépôt, la proposition de loi portant création d’un Ordre national des audioprothésistes s’apprête à être examinée par les députés. Elle sera étudiée mardi 24 novembre en commission des Affaires sociales. Le texte « devrait ensuite être discuté en séance publique la semaine suivante, dans le cadre de la semaine transpartisane, sauf si le PLFFS revient à l’Assemblée, ce qui retarderait ce programme », nous a indiqué François Gernigon. La PPL sera ensuite transmise au Sénat.

Dans la suite de ses déclarations au dernier Congrès des audioprothésistes, François Gernigon va la compléter par un amendement visant à permettre la mise en œuvre du projet « Audition et Seniors » porté par le Gérontopôle des Pays de la Loire. Celui-ci aura pour but d’élargir le champ des dérogations autorisées dans le cadre de l’article 51 afin de créer les conditions juridiques nécessaires à cette expérimentation.

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