En raison de la mise en place de la réforme 100 % santé, l’entrée en vigueur du nouveau devis normalisé est repoussée à l’année prochaine. L’entrée en application de l’arrêté du 28 avril 2017 « relatif à ...
En raison de la mise en place de la réforme 100 % santé, l’entrée en vigueur du nouveau devis normalisé est repoussée à l’année prochaine. L’entrée en application de l’arrêté du 28 avril 2017 « relatif à ...
Initialement prévue au 1er janvier 2018, l’application de l’arrêté du 28 avril 2017 mettant en place un devis détaillé distinguant ultra précisément le prix de chaque produit et prestation ne se fera finalement qu’au 1er ...
Le syndicat des enseignes appuie la position exprimée le 1er juin par le CNA et l’Unsaf en appelant à la réunion d’états généraux de la santé auditive et à la poursuite des travaux sur le ...
Les deux organisations demandent que la question du devis soit traitée de manière globale, avec les autres enjeux du secteur, dans le cadre de futurs états généraux de l’audition. Alors que le projet de ...
L’arrêté du 28 avril 2017 relatif aux nouveaux devis normalisés pour l’audioprothèse et l’optique, instaurés par la loi Macron, est paru jeudi 4 mai au Journal Officiel. Les modèles, qui entreront en vigueur au 1er ...
Suite à l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour la croissance et l’activité revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. La Commission spéciale chargée d’examiner le ...