August 19, 2022

 

Alerté par plusieurs dizaines de députés et de sénateurs sur l’importance d’améliorer l’accès à l’audioprothèse, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a réaffirmé sa volonté de solvabiliser une offre d’entrée de gamme dont le tarif serait encadré.  

 

Sensibilisés par les organisations professionnelles à la nécessité d’améliorer la prise en charge de l’audioprothèse au vu du consensus établi à ce sujet (bilan d’étape de l’Autorité de la concurrence, étude médico-économique de Jean de Kervasdoué et de Laurence Hartmann…), plus d’une soixantaine d’élus ont, ces derniers mois, attiré l’attention du ministère de la Santé sur cette question. Suite à cette vague de questions écrites peu courante pour une thématique aussi spécifique, le ministère a formulé une réponse fin décembre, dans laquelle il rappelle les dispositions déjà adoptées (extension du forfait social réservé aux bénéficiaires de la CMU-C à ceux de l’ACS) et réitère l’engagement pris par le comité interministériel du handicap (CIH), qui a annoncé une enveloppe de 47M€ pour « la solvabilisation par l’Assurance maladie et les complémentaires santé d’une offre d’audioprothèse d’entrée de gamme dont le tarif serait encadré par un prix limite de vente ». Dans ce contexte, les services de Marisol Touraine proposent ainsi d’augmenter le tarif de responsabilité et de mettre en place, pour ces produits d’entrée de gamme, un prix limite de vente fixé à 700 €. « L’augmentation du tarif de responsabilité doit permettre d’annuler le reste à charge moyen observé par rapport à ce prix », estiment-ils.

 

Il convient cependant de souligner que cette déclaration n’est qu’une proposition qui, dans un premier temps, semble avoir pour principal objectif de couper court à la déferlante de questions parlementaires sur le sujet. En effet, le ministère reconnaît qu’une telle évolution « ne pourra se faire immédiatement car elle implique une mise à jour de la nomenclature puis la mise en place d’un prix limite de vente des audioprothèses d’entrée de gamme au terme d’une négociation conduite avec les fournisseurs ». Dans ce contexte, il estime qu’une telle mesure pourrait être mise en œuvre courant 2018.

 

« Nous avons obtenu de la visibilité »

 

Si, compte tenu du contexte électoral, l’issue de cette proposition reste très incertaine, elle montre cependant que le monde politique s’est désormais saisi du sujet « audition » et devrait y apporter une réponse, quel que soit le résultat du scrutin. Les principaux candidats à la présidentielle ont en effet déjà abordé le sujet, visiblement conscients que la problématique dépasse le million de malentendants restant à appareiller au regard des conséquences de la malaudition en termes de déclin cognitif et de dépendance. L’Unsaf (Syndicat national des audioprothésistes) se réjouit ainsi que « plusieurs dizaines de parlementaires soient aujourd’hui sensibilisés » : « Nous avons obtenu de la visibilité et la certitude que le sujet est bien rentré dans le ‘scope’ des politiques », explique son président Luis Godinho, sans adhérer cependant à la proposition formulée par le gouvernement. L’Unsaf plaide toujours en effet pour une offre d’accessibilité disponible chez tous les audioprothésistes et inférieure d’environ 250€ au prix moyen actuel, pour laquelle le remboursement net de l’Assurance maladie passerait de 120 à 370€, avec un délai minimal de 4 ans entre 2 prises en charge (sauf justification médicale), ce qui diminuerait le reste à charge de 250€ supplémentaires. « Cette solution coexisterait avec les offres incluant les appareils auditifs dotés des dernières innovations technologiques, que les patients pourraient librement adopter avec un reste à charge choisi », explique le syndicat, qui estime le coût de cette revalorisation, dans le cadre d’une révision de la nomenclature, à environ 100M€ en année pleine.