September 23, 2019

Les institutions représentatives des complémentaires santé ont signé hier devant la ministre de la santé un texte dans lequel elles s’engagent à une meilleure lisibilité de leurs garanties. Il comprend notamment l’harmonisation des postes pris en charge et la publication d’exemples communs, libellés en euros.

L’Union nationale des assurances maladie complémentaires (Unocam), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), la Fédération française de l’assurance (FFA) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) ont pris, jeudi 14 février, ces engagements communs en présence d’Agnès Buzyn. Leur démarche s’inscrit dans le calendrier de mise en place du 100 % santé, mais constitue aussi une réponse aux demandes répétées de l’Exécutif concernant la transparence des tarifs des Ocam. Cet « accord de place » est le fruit d’une concertation dont les travaux ont été partagés avec la direction de la sécurité sociale et avec des représentants des usagers. Dans ce cadre, les institutions représentatives des complémentaires mettront à disposition de leurs membres des outils : glossaires, exemples et simulateurs notamment. « Les Français attendent un effort d’information ; nous y répondons avec des garanties plus lisibles qui leur permettront de mieux comprendre et de mieux choisir leur complémentaire santé », a affirmé Maurice Ronat, le président de l’Unocam.

Des exemples de remboursements en euros

Les deux principaux engagements consistent en :

– une harmonisation des libellés des principaux postes de garantie permettant aux assurés de comparer plus facilement les frais pris en charge

– la publication d’exemples communs incluant les actes et prestations les plus courants ou occasionnant les restes à charge les plus conséquents. Les tarifs et remboursements seront indiqués en euros.


L’Unocam publiera sur son site la liste actualisée des
prix moyens nationaux à utiliser dans ces exemples.

Les organismes complémentaires devront renseigner dès cette année ces exemples – non impactés par la réforme du Rac 0 – puis les mettre à jour en suivant le calendrier de mise en œuvre du 100 % santé, pour les contrats individuels et collectifs (au plus tard en 2022 pour les nouveaux contrats non responsables, précise le texte).

En annexe de l’accord, figure un « projet de notice pour l’harmonisation des principaux intitulés des garanties ». Le poste Aides auditives devra ainsi comprendre « a minima une sous-rubrique dédiée aux équipements relevant de l’offre 100 % santé sous l’intitulé : ‘‘équipements 100 % santé*’’, l’astérisque précisant en fin de tableau ‘‘* tels que définis règlementairement’’ (chaque organisme pouvant, le cas échéant, compléter l’astérisque de références juridiques). Cette sous-rubrique comprend la prise en charge par les contrats responsables des aides auditives de la ‘‘classe I’’ de la nomenclature, jusqu’au tarif limite de vente en vigueur dans cette classe ».