November 14, 2019

En janvier 2018, dans le cadre de la négociation sur la mise en œuvre du Rac 0, les plateformes Carte Blanche, Kalivia, Itelis, Santéclair et Sévéane adressaient à la Direction de la Sécurité sociale (DSS) une note technique listant leurs propositions communes qui, pour l’audioprothèse, étaient très en-deçà des minima finalement fixés pour la classe I.

Ce document, que L’Ouïe Magazine s’est procuré, est présenté comme étant « issu d’une concertation entre les cinq plateformes de santé du marché en vue de proposer un scénario technique sur le zéro reste-à-charge en dentaire, optique et audioprothèse. » Pour l’audio, la première proposition sur laquelle s’étaient entendus les réseaux de soins, mentionnée comme un « prérequis », était de « dissocier la vente et le réglage initial (incluant donc la période d’essai) pour la 1ère année de la prestation de suivi sur les 4 années suivantes ». La volonté des plateformes dans leur ensemble, exprimée à l’époque par Marianne Binst, directrice de Santéclair, était en effet de ne pas inclure les rendez-vous de suivi après la première année dans le panier 100 % santé : « l’inscription sur la LPP des rendez-vous de suivi au-delà de la première année est nécessaire mais les tarifs ne doivent pas être opposables », écrivaient-elles alors.

Par ailleurs, en ce qui concerne les spécificités techniques des appareils Rac 0, les réseaux de soins préconisaient au minimum 5 canaux de réglage, 3 programmes, un système anti-larsen, la directivité microphonique et un réducteur de bruit. Du point de vue de la forme, seuls les contours d’oreille étaient mentionnés, ce qui suggère que les plateformes ne souhaitaient pas intégrer dans la classe I les écouteurs déportés et les intras.

Pour rappel, ces propositions n’ont pas été retenues, les pouvoirs publics ayant finalement décidé de conserver le système actuel défendu par la profession, à savoir l’indissociabilité du prix de l’appareil et de celui de toutes les prestations de suivi, et de définir un niveau de qualité et un choix bien supérieurs à ce que les réseaux préconisaient. De fait, la classe I en vigueur depuis le 1er janvier intègre tous les types d’appareils, lesquels doivent comporter au moins 12 canaux et 3 options dans une liste en comportant 8 au total, dont des technologies récentes comme la connectivité sans fil ou la synchronisation binaurale.