May 29, 2020

Le Syndicat national des entreprises de l’audition s’est mobilisé dès début avril pour obtenir des annulations de loyers pour les centres auditifs. Il adresse aujourd’hui des demandes précises aux bailleurs.

Dès le 3 avril, le Synea a écrit aux bailleurs pour leur demander de prendre en compte la situation particulière des centres auditifs. Il soulignait notamment « que la priorité est d’assurer une permanence des soins et de sauver les emplois », estimant indispensable que les entreprises d’audition puissent compter sur la solidarité de leur bailleur et demandant « l’annulation pure et simple des loyers et des charges pour la durée de la fermeture des commerces et la suspension des pénalités et des garanties contractuelles (dépôts de garantie, cautions, garanties à première demande) ».

Le ministre demande un geste de solidarité aux bailleurs

Plusieurs événements se sont produits depuis. D’une part les ministres de la Santé et de l’Economie ont adressé une lettre aux organisations professionnelles représentatives des audioprothésistes pour saluer leur implication dans le maintien d’un service minimum. Ensuite, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, a souhaité que les bailleurs annulent « trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer », ce qu’il présentait comme « un geste de solidarité très important qui va permettre de soulager la trésorerie des petites entreprises ». Les principales fédérations de bailleurs ont appelé leurs adhérents à répondre favorablement à cette demande.

Franchise de loyers pour le 2e trimestre et 50 % de réduction pour le 3e

Le Synea salue « les bailleurs qui ont d’ores et déjà appliqué cette mesure de soutien aux centres d’audition ». Le syndicat des enseignes formule aujourd’hui des demandes précises, prenant en considération le fait que « l’activité d’audioprothésiste est particulièrement affectée par la crise sanitaire en tant que commerce de détail dont la clientèle est essentiellement constituée de personnes âgées ». Devant cette situation imprévisible, telle que définie par l’article 1195 du Code Civil, il demande aux bailleurs de bien vouloir « accorder une franchise complète du loyer pour le deuxième trimestre 2020 et une réduction de 50 % minimum pour le troisième trimestre, afin de permettre aux audioprothésistes de retrouver un équilibre économique contractuel ».

 

 

 

Sur les reports et annulations de loyers, vous pouvez aussi revoir notre webconférence avec Me Jean-Baptiste Gouache.