May 9, 2021

 

 

Les règles applicables aux entreprises ont connu diverses évolutions, au 1er janvier 2021, dont beaucoup sont dédiées à la relance de l’activité, dans le contexte de crise sanitaire et économique. Elles viennent s’ajouter aux mesures déjà annoncées en 2020. Tour d’horizon des nouveautés susceptibles de concerner vos centres auditifs.

 

Une création 2020 : l’APLD

Le dispositif d’Activité partielle longue durée (APLD), entré en vigueur le 1er juillet 2020, permet une indemnisation à hauteur de 70 % du salaire brut jusqu’à 4,5 SMIC, prise en charge à 80 % par l’État et à 20 % par l’employeur. Il peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans.

Des baisses d’impôt et de taxe

Impôt sur les sociétés : en 2021, le taux de l’IS passe à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ et à 27,5 % pour celles qui enregistrent un CA égal ou supérieur à cette somme. En 2022, le taux normal de cet impôt sera abaissé à 25 % pour l’ensemble des entreprises.

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : cette taxe, instaurée au profit des collectivités territoriales, est réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt (soit celles qui génèrent un CA HT supérieur à 500 000 €).

Des aides exceptionnelles

Embauche d’un jeune de moins de 26 ans : 4 000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein (proratisé en fonction du temps de travail et de la durée effective du contrat). Pour bénéficier de cette aide, vous devez avoir recruté ou recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 (les renouvellements de contrat débutés pendant cette période ne sont pas éligibles) en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD d’au moins 3 mois. La rémunération de ce salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.

Embauche en contrat d’alternance : les nouvelles aides pour l’embauche en alternance (apprentissage ou professionnalisation) concernent les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Leurs montants, pouvant aller jusqu’à 8 000 €, varient selon l’âge de l’alternant (5 000 € pour un collaborateur de moins de 18 ans et 8 000 € pour un collaborateur majeur préparant un diplôme jusqu’au master).

Un prêt pour les TPE

L’offre de prêt « Croissance TPE » portée par Bpifrance propose des montants compris entre 10 000 € et 50 000 €, sans garantie ni caution personnelle, en partenariat avec les régions qui financent le dispositif. Les dépenses éligibles couvrent les besoins en investissements immatériels (digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing) et les investissements corporels ayant une faible valeur de gage (travaux d’aménagement, matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement). La durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 5 ans. Les entreprises ayant plus de 3 ans d’existence et comptant entre 3 et 50 salariés peuvent en bénéficier. Le prêt croissance TPE sera disponible au niveau national à partir du 1er trimestre de cette année mais certaines régions le proposent déjà.